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Bulletin Quotidien Europe N° 11399
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ

Les Verts/ALE demandent à nouveau des documents à la Commission

Bruxelles, 29/09/2015 (Agence Europe) - Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a écrit au commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici, pour réclamer à nouveau des documents qu'il demande depuis plusieurs semaines dans le cadre des travaux de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux (TAXE) du Parlement européen. Le groupe est prêt à relancer les démarches en vue de la constitution d'une commission d'enquête pour obtenir les documents que la commission spéciale...

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