Après un ‘trilogue’ mercredi 6 mars qui s’est prolongé jusqu’au petit matin, les représentants du Parlement européen et de la Présidence roumaine du Conseil de l’UE ont marqué un accord politique sur la proposition de règlement qui précise la manière dont les investisseurs institutionnels devraient intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de décision d'investissements (EUROPE 11977/2).
« Il incombe également au secteur financier d'investir dans les panneaux solaires, l'énergie verte et une société juste. Les banques, les compagnies d'assurance et les fonds de pension devront désormais divulguer comment ils intègrent les risques ESG dans leur processus de prise de décision », s'est félicité le rapporteur, Paul Tang (S&D, néerlandais), dans un communiqué.
Le Conseil avait adopté une approche relativement minimaliste (EUROPE 12162/12) comparée à celle du PE, a expliqué une source européenne. Et c'est finalement le PE qui a eu gain de cause sur le champ d'application, puisque le règlement s'appliquera bien à tous les produits financiers (EUROPE 12131/3).
L'accord maintient aussi le principe de « diligence raisonnable » de façon large, défendu par le rapporteur, qui demande aux institutions financières non seulement d'identifier les impacts négatifs sur la durabilité, mais aussi d'avoir une politique pour éviter ou atténuer ces impacts.
En ce qui concerne la divulgation des informations, l'accord reprend la logique en deux niveaux, celui de l'entreprise et celui du produit, et ajoute un mécanisme de conformité ou d'explication ('comply or explain') - concession qu'a dû faire le PE.
Selon ce mécanisme, les acteurs des marchés financiers devraient publier une déclaration sur leurs politiques de diligence raisonnable et une liste d'informations. Mais s'ils décident de ne pas tenir compte des effets négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité, ils pourront alors décider de ne pas divulguer ces informations, mais devront expliquer pourquoi ils ne le font pas et quand ils ont l'intention de le faire. Une clause aurait par ailleurs été ajoutée pour garantir que les grandes institutions financières seraient, quant à elles, obligées de divulguer certaines informations.
Les nouvelles règles devraient en pratique limiter les possibilités « d’écoblanchiment », c’est-à-dire le risque que les produits et les services qui sont commercialisés comme étant durables ou respectueux du climat ne remplissent pas réellement les objectifs en matière de durabilité qu'ils prétendent poursuivre.
L’accord doit encore être validé au sein des deux institutions. (Marion Fontana)