Les présidents des groupes politiques du Parlement européen ont décidé, jeudi 7 mars dans la matinée, d’inscrire provisoirement les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs, temps de repos et de conduite, tachygraphe, cabotage, accès au marché) à l’agenda de la session plénière du PE qui aura lieu du 25 au 28 mars.
Alors que cette réunion de la Conférence des présidents s’avérait extrêmement incertaine quelques heures avant qu’elle ne se tienne quant à la suite procédurale à donner sur ces délicates questions du premier paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12208/5), la situation semble s’éclaircir quelque peu.
En effet, c’est l’option d’un vote sur les trois textes durant la seconde session plénière du PE de mars qui a été retenue et non pas celle envisagée auparavant par plusieurs familles politiques de faire voter ces textes lors de la première session plénière du même mois, du 11 au 14 mars.
Si cette approche est privilégiée aujourd’hui, le flou entourant ce dossier depuis des mois ne permet pas d’être catégorique sur un vote lors de la seconde session plénière. Deux nouvelles réunions de la Conférence des présidents doivent en effet avoir lieu d’ici à cette session, à savoir les jeudis 14 et 21 mars et il n’est peut-être pas totalement à exclure que d’autres décisions soient prises.
Dans tous les cas, cette décision de ne pas voter sur ces sujets durant la première session de mars rend définitivement impossible l’infime espoir que certains entrevoyaient encore de conclure des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) avec le Conseil de l’UE d'ici à la fin du mandat, un peu plus de trois mois après l’obtention d’un accord politique (‘orientation générale’) entre États (EUROPE 12152/10). (Lucas Tripoteau)