Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont approuvé à une large majorité (42 voix pour et 2 contre), lundi 5 novembre, le projet de rapport élaboré par le Néerlandais Paul Tang (S&D) sur la proposition de règlement qui précise la manière dont les investisseurs institutionnels devraient intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de décisions d'investissement (EUROPE 11977).
« Le secteur financier doit regarder au-delà des profits et considérer les conséquences pour les personnes et la planète. Nous voulons que les investissements des banques, des compagnies d'assurance et des fonds de pension soient mis au service d'une société plus juste et durable », a déclaré Paul Tang dans un communiqué après le vote.
Le texte renforce les obligations d'information sur les produits financiers et demande aux investisseurs de faire preuve de « diligence raisonnable » dans leurs décisions d'investissement.
Pour rappel, il s’agissait d’un concept déjà inclus dans le rapport d’initiative du PE adopté fin mai (EUROPE 12029) et qui demandait la mise en place d’un cadre général et obligatoire de diligence raisonnable comprenant un devoir de vigilance à mettre en place progressivement.
Le texte s’attache en outre à définir les « risques de durabilité » comme étant les risques financiers ou non financiers, importants ou susceptibles de se matérialiser, liés à des risques et facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, lorsqu'ils sont importants pour une approche d'investissement particulière.
À noter que la proposition du rapporteur d’inclure pleinement les banques dans le champ d’application du règlement a été conservée (EUROPE 12088).
Dans un communiqué publié mardi 6 novembre, l’organisation WWF a salué le « niveau élevé d’ambition » du Parlement européen lors de ce vote et appelé à son maintien lors des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l'UE. (Marion Fontana)