Les participants à la réunion de l’Eurogroupe du lundi 5 novembre ont réaffirmé leur engagement à soumettre les résultats de leurs travaux sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) en amont du sommet de la zone euro de décembre.
« Il y a un besoin clair d’intensifier aujourd’hui le travail vers des compromis crédibles afin que les résultats du sommet de la zone euro de décembre soient suffisamment ambitieux et convaincants pour tous les acteurs », a déclaré Pierre Moscovici, le commissaire chargé des Affaires économiques et financières, en conférence de presse.
Si les débats relatifs au projet de budget italien pour 2019 ont quelque peu éclipsé ces questions d’approfondissement de l’UEM (EUROPE 12130), les ministres des Finances de l’UE (sauf le ministre britannique) ont effectivement échangé leurs observations sur l'avenir de l'UEM.
Il s’agit toujours, pour les grands argentiers européens, de présenter les résultats de leurs travaux en décembre sur quatre sujets : la création du filet de sécurité (‘common backstop’) du Fonds de résolution unique (SRF), fonction qui reviendra au Mécanisme européen de stabilité (MES) (EUROPE 12091), la réforme de l’architecture du MES (EUROPE 12108), la relance des discussions sur le Fonds européen de garantie des dépôts (EDIS) et la mise sur pied d’une capacité budgétaire pour la zone euro.
Les participants ont par ailleurs pris note des résultats du sommet de la zone euro d'octobre, où ce calendrier avait été rappelé (EUROPE 12120).
EDIS. C’est la première fois que le sujet de l’EDIS était traité dans le cadre de ces quatre séquences.
Celui-ci est le moins avancé des thèmes relatifs au parachèvement de l’Union bancaire. « Aucun progrès n’a été fait, mais nous avons maintenant une meilleure compréhension d’où nous en sommes et de comment nous devons aborder cette problématique [...] », a ainsi affirmé Mário Centeno, le président de l’Eurogroupe.
Reconnaissant les divergences, M. Moscovici a néanmoins salué « une détermination largement répandue » pour considérer que l’EDIS était un mécanisme à créer. Alors que ce débat oppose les partisans d’une réduction des risques bancaires et ceux d’un partage des risques, le commissaire a estimé que la réduction des risques était « suffisante » pour démarrer des négociations politiques en décembre.
Il semblerait que la Commission ait mis sur la table la question des prêts de liquidités, première étape de la création de l’EDIS, et non de la mise en place de ce fonds unique, la dernière étape. La France aurait émis l’idée de mettre en place, dans ce cadre, des conditionnalités proportionnées au niveau de réduction des risques.
Backstop. Au volet ‘backstop’, M. Centeno a considéré que les ministres étaient « toujours un peu plus proches » d’une finalisation d’un cahier des charges.
La procédure de prise de décision est l’un des points traditionnellement en suspens et le président de l’Eurogroupe a annoncé que les décisions seraient prises « au cas par cas » par le Conseil d’administration, avec une implication des parlements nationaux en cas de nécessité. « Nous faisons de bons progrès », a affirmé de son côté Klaus Regling, le directeur général du MES.
Les détails sur la prise de décision, la trajectoire de la taille du ‘backstop’ et sur une évaluation du MES, lors du déclenchement du ‘backstop’, doivent encore faire l’objet d’un accord, notamment lié aux négociations interinstitutionnelles relatives au paquet ‘réduction des risques’ (EUROPE 12128).
MES. Concernant la réforme du MES, les ministres se sont penchés sur les instruments préventifs de crédit, mais le débat entre la facilité d’accès à ces mécanismes et la nécessité de ne pas créer un aléa moral ne semble pas réglé.
On notera que les ministres des Finances de la Ligue hanséatique, d’Europe nordique et centrale, ont publié une déclaration, le 1er novembre, pour rappeler leurs arguments habituels quant à la nécessité d’une stricte conditionnalité pour avoir accès aux instruments du MES.
Réunion le 19 novembre. Une dernière réunion avant celle de décembre aura lieu lundi 19 novembre. Sera notamment abordée la question de la création d’une capacité budgétaire de stabilisation pour la zone euro, sujet cher à la France comme l’a rappelé Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, à son arrivée. (Lucas Tripoteau)