login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12131

7 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 1 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ: la France consent à retarder à 2020 l'application de la directive 'taxation du numérique'
Bruxelles, 06/11/2018 (Agence Europe)

Nouveau rebondissement dans les discussions ministérielles, mardi 6 novembre, sur la proposition visant à taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (‘digital services tax’ ou DST) : la France a fait une nouvelle concession pour tenter de sauver l’initiative législative, tandis que l’Allemagne a fait un pas dans le camp des réfractaires. 

La Présidence autrichienne du Conseil de l’UE avait structuré la discussion en deux...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES