La Commission européenne s’apprête à présenter, mercredi 7 novembre, une communication intitulée « Vers un cadre complet sur les perturbateurs endocriniens ». Objectif : compléter sa récente action dans le domaine des pesticides et des biocides. Pourtant, le document s’annonce d’ores et déjà très décevant.
Pour rappel, les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui interfèrent avec le système hormonal, pouvant entraîner des effets nocifs sur la santé et l'environnement. Enhardie par l’adoption de critères permettant d’identifier ces substances dans les pesticides et les biocides, la Commission européenne s’était engagée, fin 2017, à présenter une nouvelle stratégie « pour réduire autant que possible l’exposition des citoyens de l’Union européenne aux perturbateurs endocriniens » (EUROPE 11925).
Une feuille de route indicative
Elle s’était cependant montrée plus prudente dans sa feuille de route publiée mi-2018, n’évoquant plus que des étapes vers un cadre complet. Ces étapes visent notamment à encourager la recherche, faciliter la communication au public, établir un lien entre science et réglementation et coopérer sur la scène mondiale par le biais de l'OCDE en vue d'élaborer des méthodes de test.
Un manque d’ambition largement critiqué par certains États membres, ceux ayant déjà une stratégie nationale – France, Danemark et Suède - étant les plus virulents. Dans leur réponse au ‘feedback mechanism’, les autorités françaises soulignent en particulier que la feuille de route « ne correspond pas à l’engagement pris par la Commission européenne dans son communiqué de presse du 4 juillet 2017 et n’est pas à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux liés à l’exposition aux perturbateurs endocriniens ». Les autorités danoises, elles, déplorent que les engagements du 7ᵉ programme d’action pour l’environnement ne soient pas tenus, comme l’adoption de mesures pour traiter des 'effets cocktails'.
Selon une source bien informée, le document du 7 novembre devrait annoncer davantage de recherche et une évaluation de la législation existante (en particulier en matière de cosmétiques et de jouets) dans le cadre de l'initiative 'Mieux légiférer' ('Better regulation'). Toutefois, si cet examen devait conclure à la nécessité de légiférer, ce serait du ressort de la prochaine Commission, conclut cette source.
Les dérogations en matière de critères sont abandonnées
Il convient en outre de souligner que la Commission Juncker a abandonné son intention d'introduire des dérogations aux critères d'identification des perturbateurs endocriniens en cas de « risques négligeables », faute de soutien suffisant d'une majorité qualifiée des États membres (EUROPE 12125). C'est ce que nous ont confirmé deux sources proches du dossier. Cela ne veut pas dire, nuance l'une des deux, que la prochaine Commission ne remettra pas quelque chose sur la table. Dans tous les cas, les nouveaux critères d'identification entreront en application samedi 10 novembre (EUROPE 12066). (Sophie Petitjean)