Les travaux sur les nouvelles règles encadrant la réutilisation des informations du secteur public avancent bien. Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE devraient se mettre d’accord sur une orientation générale du Conseil le 7 novembre tandis que la commission parlementaire de l’industrie (compétente sur le fond) prépare son vote prévu le 3 décembre.
Pour rappel, le projet de directive vise à faciliter la réutilisation des informations et documents émanant du...