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Bulletin Quotidien Europe N° 12131

7 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la France consent à retarder à 2020 l'application de la directive 'taxation du numérique'
UEM : l’Eurogroupe souhaite accélérer les travaux en vue du sommet de la zone euro de décembre
FINANCES : les eurodéputés se prononcent pour une plus grande transparence du secteur financier en matière d’investissements durables
CONCURRENCE : feu vert sous conditions à l’acquisition de plusieurs parties de Fox par Disney
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : accord politique en vue au Conseil sur la réutilisation des informations du secteur public
SANTÉ : la Commission passe la main sur les perturbateurs endocriniens
CLIMAT : les ministres européens des Finances veulent une montée en puissance de la finance climat à la COP 24
MIGRATION : les États membres invités à faire un nouveau point sur le paquet 'asile' et les politiques migratoires
INDUSTRIE : la société civile et les villes proposent une série de mesures pour répondre au défi du diesel
MARCHÉ INTÉRIEUR : les négociations au PE sur le programme en faveur du marché unique s'annoncent sous les meilleurs auspices
JUSTICE : la commissaire Jourová souhaite « mettre fin à l’anarchie en ligne » eu égard aux élections
PROTECTION CIVILE : mécanisme de protection civile renforcé de l'UE, les négociations PE/Conseil reportées à fin novembre
RECHERCHE : les mesures de simplification intégrées dans le programme Horizon 2020 ont porté leurs fruits, d'après la Cour des comptes
BIODIVERSITÉ : PAN Europe déplore le refus des États membres d'appliquer les orientations de l'EFSA pour évaluer les risques de tous les pesticides pour les abeilles
PÊCHE : le dossier de la pêche électrique arrive sur le bureau de la Médiatrice de l’UE
INSTITUTIONNEL
PPE : le Congrès d'Helsinki nommera son Spitzenkandidat et réitérera les valeurs chrétiennes-démocrates
PSE : M. Timmermans s'engage à défendre « l'âme » de l'Europe devant les électeurs
BUDGET : les rapporteurs du PE sur le CFP 2021-2027 sont prêts à négocier pied à pied avec le Conseil
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : pour M. Macron, les Européens ne seront pas protégés sans armée européenne
ACTION EXTÉRIEURE
SINGAPOUR : premier débat en commission parlementaire du PE sur les accords commerciaux bilatéraux
UKRAINE : l’UE demande aux autorités de redoubler d’efforts dans leur enquête sur l’attaque de Kateryna Handzyuk
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : un héritier a droit à une indemnité financière pour le congé annuel payé non pris par un travailleur décédé, confirme la Cour
SOCIAL : un travailleur ne perd pas automatiquement son droit au congé annuel payé parce qu'il n'a pas demandé de congé, a estimé la Cour
CONCURRENCE : la Commission n'a pas démontré l'impossibilité de récupérer une exonération d'une taxe municipale italienne sur les biens immobiliers, selon la Cour
BRÈVES
DÉVELOPPEMENT : l’UE promet 26 millions € au mécanisme de financement mondial pour la santé
FISCALITÉ : la Namibie retirée de la liste noire de l'UE des pays et territoires non coopératifs
FISCALITÉ : le Conseil adopte deux directives ‘TVA’
JUSTICE : l’Autorité britannique de protection des données passe la main à l’Autorité irlandaise sur les pratiques de Facebook
HONGRIE : le groupe ADLE au PE lance une campagne contre Viktor Orbán
ITALIE : Rome doit apporter des réponses spécifiques pour éviter l'ouverture d'une procédure d'infraction basée sur la dette
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : des lacunes ont été trouvées dans le système brésilien de contrôle des résidus chez les animaux
TERRORISME : un nouveau registre judiciaire anti-terroriste sera hébergé par Eurojust
VENEZUELA : l'UE renouvelle les sanctions pour un an
YÉMEN : l’UE débloque 90 millions d'euros d’aide humanitaire de plus
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