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Bulletin Quotidien Europe N° 12131

7 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 10 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Les négociations au PE sur le programme en faveur du marché unique s'annoncent sous les meilleurs auspices
Bruxelles, 06/11/2018 (Agence Europe)

Les députés ont accueilli favorablement les propositions du rapporteur, Nicola Danti (S&D, italien), sur le règlement établissant un programme en faveur du marché unique et de la compétitivité, lors d’un débat en commission ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO) du Parlement européen, qui s’est tenu lundi 5 novembre en début de soirée. 

Le rapporteur a rappelé ses grandes propositions, notamment : créer une ligne budgétaire spécifique pour...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la France consent à retarder à 2020 l'application de la directive 'taxation du numérique'
UEM : l’Eurogroupe souhaite accélérer les travaux en vue du sommet de la zone euro de décembre
FINANCES : les eurodéputés se prononcent pour une plus grande transparence du secteur financier en matière d’investissements durables
CONCURRENCE : feu vert sous conditions à l’acquisition de plusieurs parties de Fox par Disney
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : accord politique en vue au Conseil sur la réutilisation des informations du secteur public
SANTÉ : la Commission passe la main sur les perturbateurs endocriniens
CLIMAT : les ministres européens des Finances veulent une montée en puissance de la finance climat à la COP 24
MIGRATION : les États membres invités à faire un nouveau point sur le paquet 'asile' et les politiques migratoires
INDUSTRIE : la société civile et les villes proposent une série de mesures pour répondre au défi du diesel
MARCHÉ INTÉRIEUR : les négociations au PE sur le programme en faveur du marché unique s'annoncent sous les meilleurs auspices
JUSTICE : la commissaire Jourová souhaite « mettre fin à l’anarchie en ligne » eu égard aux élections
PROTECTION CIVILE : mécanisme de protection civile renforcé de l'UE, les négociations PE/Conseil reportées à fin novembre
RECHERCHE : les mesures de simplification intégrées dans le programme Horizon 2020 ont porté leurs fruits, d'après la Cour des comptes
BIODIVERSITÉ : PAN Europe déplore le refus des États membres d'appliquer les orientations de l'EFSA pour évaluer les risques de tous les pesticides pour les abeilles
PÊCHE : le dossier de la pêche électrique arrive sur le bureau de la Médiatrice de l’UE
INSTITUTIONNEL
PPE : le Congrès d'Helsinki nommera son Spitzenkandidat et réitérera les valeurs chrétiennes-démocrates
PSE : M. Timmermans s'engage à défendre « l'âme » de l'Europe devant les électeurs
BUDGET : les rapporteurs du PE sur le CFP 2021-2027 sont prêts à négocier pied à pied avec le Conseil
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : pour M. Macron, les Européens ne seront pas protégés sans armée européenne
ACTION EXTÉRIEURE
SINGAPOUR : premier débat en commission parlementaire du PE sur les accords commerciaux bilatéraux
UKRAINE : l’UE demande aux autorités de redoubler d’efforts dans leur enquête sur l’attaque de Kateryna Handzyuk
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : un héritier a droit à une indemnité financière pour le congé annuel payé non pris par un travailleur décédé, confirme la Cour
SOCIAL : un travailleur ne perd pas automatiquement son droit au congé annuel payé parce qu'il n'a pas demandé de congé, a estimé la Cour
CONCURRENCE : la Commission n'a pas démontré l'impossibilité de récupérer une exonération d'une taxe municipale italienne sur les biens immobiliers, selon la Cour
BRÈVES
DÉVELOPPEMENT : l’UE promet 26 millions € au mécanisme de financement mondial pour la santé
FISCALITÉ : la Namibie retirée de la liste noire de l'UE des pays et territoires non coopératifs
FISCALITÉ : le Conseil adopte deux directives ‘TVA’
JUSTICE : l’Autorité britannique de protection des données passe la main à l’Autorité irlandaise sur les pratiques de Facebook
HONGRIE : le groupe ADLE au PE lance une campagne contre Viktor Orbán
ITALIE : Rome doit apporter des réponses spécifiques pour éviter l'ouverture d'une procédure d'infraction basée sur la dette
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : des lacunes ont été trouvées dans le système brésilien de contrôle des résidus chez les animaux
TERRORISME : un nouveau registre judiciaire anti-terroriste sera hébergé par Eurojust
VENEZUELA : l'UE renouvelle les sanctions pour un an
YÉMEN : l’UE débloque 90 millions d'euros d’aide humanitaire de plus