La Cour des comptes de l’UE s’est montrée plutôt satisfaite, mardi 6 novembre, des mesures de simplification introduites visant à réduire la charge administrative pesant sur les bénéficiaires du programme 'Horizon 2020'.
Les actions n'ont pas toutes produit les résultats escomptés et des améliorations restent possibles, estime toutefois le rapport sur les mesures de simplification intégrées dans Horizon 2020. Le huitième programme-cadre de l'UE en faveur de la recherche et de l'innovation est doté d'un budget de 76,4 milliards d'euros de 2014 à 2020, ce qui en fait le plus grand programme public de recherche et d'innovation au monde.
La Cour des comptes critique les modifications fréquentes des règles, qui « sont source de confusion et d'incertitude ».
L’audit montre que les tentatives de simplification des règles relatives aux frais de personnel n'ont pas produit les résultats escomptés : les règles restent complexes pour les bénéficiaires, d'où des erreurs dans les déclarations de coûts. Or, les frais de personnel constituent l'une des principales catégories de coûts : ils s'élèvent, en moyenne, à 45 % du coût total des projets de recherche relevant d'Horizon 2020.
Il est recommandé à la Commission de : - mieux communiquer avec les demandeurs et les bénéficiaires ; - multiplier les essais relatifs aux montants forfaitaires ; - réexaminer les conditions de rémunération des experts chargés des évaluations ; - recourir davantage à l'évaluation en deux étapes des propositions ; - faire en sorte que le label d'excellence soit davantage reconnu. (Lionel Changeur)