Un accord de principe a été conclu cette semaine afin d'accroître la part étatsunienne d'un contingent tarifaire existant de 45 000 tonnes de viande bovine de haute qualité.
« Nous pouvons confirmer que l’Union européenne et les États-Unis sont convenus d’un accord de principe ayant trait aux inquiétudes américaines concernant la mise en œuvre du Memorandum of Understanding UE/États-Unis sur les importations dans l’UE de bœuf non traité aux hormones », a confirmé à EUROPE un porte-parole de la Commission, vendredi 15 mars.
La voie à suivre, mutuellement convenue, comprend une allocation du volume du quota spécifique aux États-Unis (EUROPE 12124/19). Lancés le 23 octobre 2018, les pourparlers auraient abouti sur l'allocation, à Washington, de 35 000 tonnes du contingent tarifaire existant de 45 000 tonnes, avec un phasage dans la mise en œuvre.
Le projet d'accord de principe a été communiqué par la Commission au Parlement européen et aux États membres, qui sont à présent invités à souscrire à cette approche, a ajouté le porte-parole. Ces derniers entérineront l’accord de principe, mercredi 20 mars, en réunion du comité du Conseil chargé de la politique commerciale (CPC).
Pour la Commission européenne, il s'agira ensuite de consulter les parties prenantes, soit l’Uruguay, l’Argentine et l'Australie, qui se partagent à ce jour environ 60 % du contingent existant. Les Uruguayens auraient déjà exprimé leur mécontentement face à l'issue des pourparlers transatlantiques.
Après quoi, le dossier reviendra au Conseil de l'UE, afin que les États membres formalisent l’accord via la procédure pour les accords internationaux.
En 2009, la création de ce contingent répondait à un long différend entre Washington et l’UE, dû au refus européen d'autoriser l'introduction, sur le sol européen, de bœuf américain contenant des hormones. Un mémorandum avait ouvert un contingent tarifaire d'importation de 45 000 tonnes de viande de bœuf sans hormones, accessible, en vertu des règles de l'Organisation mondiale du commerce, non seulement aux États-Unis, mais aussi à d'autres pays fournisseurs tels que l'Australie, l'Uruguay ou l'Argentine. Ceux-ci en en avaient finalement obtenu la part la plus large.
L’issue de cette négociation tombe à un moment opportun pour l'Union européenne, alors que Washington brandit à nouveau la menace de sanctions tarifaires sur les importations de voitures européennes (EUROPE 12214/4). (Hermine Donceel)