Lors d’un vote en session plénière, jeudi 14 mars à Strasbourg, le Parlement européen n’a pas réussi à s’entendre sur les conditions permettant le lancement de négociations commerciales limitées avec les États-Unis.
En rejetant cette résolution, non contraignante, par 198 voix pour, 223 contre et 37 abstentions, le Parlement échoue à lancer un signal clair aux autres institutions quant à la marche à suivre pour de futures négociations avec Washington, portant sur un mandat pour un accord commercial limité à l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et un autre mandat sur les évaluations de la conformité (EUROPE 12175/1).
Ping-pong au Parlement
La résolution élaborée par le député socialiste Bernd Lange (allemand), qui appelait le Conseil à ne pas valider les directives de négociation proposées par la Commission européenne, avait été rejetée en commission parlementaire en février dernier (EUROPE 12197/22). C’est donc une résolution favorable aux mandats de la Commission qui a atterri sur la table des eurodéputés à Strasbourg. Néanmoins, lors du vote en plénière, les partis à gauche de l’assemblée ont réussi à faire voter plusieurs amendements fondamentaux, qui ont à nouveau modifié l’essence du texte : ils enjoignaient au Conseil de ne pas entériner les mandats et réclamaient que soit révoqué le mandat du TTIP avec les États-Unis, dont les négociations avaient été suspendues en 2016.
Les 458 eurodéputés présents au vote ont toutefois choisi de rejeter le texte de la résolution finale, échouant ainsi à proposer une vision unie sur le sujet.
Le facteur Trump
L’échec de ce vote ne révèle sans doute pas tant une désunion européenne sur les questions commerciales – on a vu des majorités claires se dégager lors de votes sur des accords de libre-échange avec le Japon ou Singapour ces derniers mois - que la difficulté, face à l’administration du président étatsunien, Donald Trump, de poser les bases de cet « agenda positif » qu’appelle de ses vœux la Commission. Les menaces de sanctions tarifaires et les signaux quant à l’inclusion de l’agriculture dans les pourparlers (EUROPE 12171/10) entretiennent la méfiance des élus européens, les appelant à intégrer aux mandats davantage de garde-fous.
« Il y a clairement une majorité au Parlement pour entamer des négociations commerciales avec les États-Unis. Mais, manifestement, nous ne pouvons pas nous mettre d’accord sur les conditions », a fait remarquer Christofer Fjellner (PPE, suédois) après le vote, sur Twitter. « Le vote d’aujourd’hui est le signe d’un Parlement européen divisé alors que tous étaient d’accord sur une chose : faire preuve de plus de fermeté. Au lieu de cela, nous n’avons pas de position et les États membres seront plus enclins à céder face aux pressions américaines. C’est regrettable », a déclaré le français Franck Proust, membre du même groupe.
Le même jour, Donald Trump s’est d’ailleurs exprimé, mettant en garde les Européens s’ils ne s’engageaient pas dans des pourparlers : « S'ils ne nous parlent pas, nous allons prendre des mesures qui seront graves économiquement. Nous allons imposer des taxes douanières sur de nombreux produits entrant aux États-Unis », a rapporté l’AFP. « L'Union européenne nous traite de manière très, très injuste », a-t-il également estimé.
Et maintenant ?
Le vote du Parlement, s’il n’est pas contraignant, met dans l’embarras les autres institutions européennes, à commencer par le Conseil.
Les ministres du Commerce des États membres avaient en effet souhaité attendre, pour légitimer leur appui aux mandats, le feu vert du Parlement (EUROPE 12200/1). En son absence, ils peuvent bien sûr passer outre, mais, pour ce faire, certains d’entre eux, dont la France, préféreront sans doute attendre les élections européennes.
Un délai qui pourrait faire trembler l’industrie automobile allemande, alors que Washington menace de sanctions tarifaires les importations de voitures européennes (EUROPE 12200/1). M. Trump a théoriquement jusqu'au 17 mai pour se décider à leur sujet.
La question sera donc renvoyée pour débat au Conseil européen des 21 et 22 mars prochains.
Quant à la Commission, elle s’est exprimée via un tweet de la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström : « Nous travaillerons avec le Conseil à mesure qu'il avancera. Les députés ont soulevé des préoccupations importantes dans le débat. Nous continuerons à impliquer le PE tout au long du processus. » Tout indique que l'institution travaille à fournir des garanties claires quant à l'impossibilité d'un retour au TTIP (EUROPE 12213/4). (Hermine Donceel)