Les ministres seront invités à adopter une orientation générale partielle sur le règlement établissant le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour après 2020, à l’occasion du Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO), vendredi 15 mars.
L’accord ne devrait pas substantiellement changer la proposition de la Commission européenne, si ce n’est que le Conseil a modifié les critères d’intervention du Fonds, indiquant que le FEM ne peut être mobilisé lorsque des employés du secteur public sont licenciés à la suite de réductions budgétaires par un État membre.
D’une manière générale, les États membres sont d’accord pour abaisser le seuil d’éligibilité à 250 employés (contre 500 actuellement) et adapter les critères d’éligibilité à la mondialisation, mais aussi aux adaptations découlant de la numérisation, de l’automatisation et de la restructuration.
Le texte n’aurait pas posé de problèmes majeurs aux États membres, selon une source diplomatique, son adoption tardive s’expliquant par le fait que le dossier n’est pas prioritaire.
Il n’y aura pas d’ouverture de négociations interinstitutionnelles, le Parlement européen ayant déjà adopté sa position en première lecture, en raison d’un calendrier trop serré. Le Parlement a modifié de manière substantielle le texte, en élargissant son champ d’application à d’autres formes de transition, notamment celles liées au changement climatique et aux nouvelles technologies en plus de la mondialisation (EUROPE 12173/9).
Toutefois, le plus grand changement pourrait venir du côté du Conseil, nous explique une autre source diplomatique, dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP), celles-ci pouvant aboutir à la suppression dudit fonds et son intégration dans le Fonds social européen plus (FSE+).
Durant la journée, les ministres seront invités à avoir deux débats d’orientation, l’un sur la dimension sociale du 'Semestre européen' dans le processus budgétaire, et l’autre sur la dimension sociale de l’Europe après 2020 (EUROPE 12205/9).
Règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. La Présidence fera également un rapport d’étape sur les négociations particulièrement difficiles sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale (EUROPE 12213/22). Dans la matinée, avant le début de la session, un groupe d’États membres (Pays-Bas, Luxembourg, Belgique, Danemark, Autriche, Allemagne) devrait se réunir pour faire le point sur leur position vis-à-vis du texte. (Pascal Hansens)