Les députés européens réunis en session plénière du Parlement européen ont appuyé (237 voix pour, 152 voix contre, 18 abstentions), jeudi 14 mars, le rapport intérimaire corédigé par Pedro Silva Pereira (S&D, portugais) et Vladimír Maňka (S&D, slovaque) relatif à la création d’un Fonds monétaire européen (FME), appelant à une démocratisation de l’actuel Mécanisme européen de stabilité (MES) et à son inclusion dans le cadre juridique de l’UE.
La lettre du texte correspond intégralement au projet de rapport adopté par les députés des commissions ‘Affaires économiques et monétaires’ et 'Budgets' du PE fin février (EUROPE 12198/17). Ce rapport fait écho au paquet législatif de la Commission européenne de décembre 2017 visant à approfondir l’Union économique et monétaire (EUROPE 11920/1).
Jeudi, les eurodéputés ont rejeté une série d’amendements au texte tel qu'adopté en commissions, majoritairement déposés par le groupe GUE/NGL.
Alors que la Commission souhaitait initialement mettre sur pied un FME pour remplacer le MES, les eurodéputés ne se positionnent pas, ici, pour changer l’appellation de l’actuelle organisation internationale basée à Luxembourg. Ils préconisent cependant bien d’incorporer le fonds de sauvetage permanent de la zone euro dans le cadre juridique de l’UE.
On rappellera que la procédure applicable en l’espèce est la procédure d’approbation, basée sur l’article 352 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Du côté des États membres, les travaux sur la réforme du MES sont en cours à l’Eurogroupe (EUROPE 12177/3). Mais l’idée d’incorporer cet instrument dans le cadre juridique de l’UE n’est pas aujourd’hui dans les projets des pays de la zone euro. (Lucas Tripoteau)