Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont demandé, mercredi 13 mars, que le Conseil ou le PE fassent objection à l’acte délégué sur les matières premières présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols (CIAS, ou ILUC en anglais) et sur la certification des biocarburants issus de la biomasse présentant un faible risque de CIAS (EUROPE 12213/26).
« Malgré la prise en compte des préoccupations exprimées par un large éventail de parties prenantes au cours des dernières semaines, l’acte délégué n’a pas permis de combler les lacunes qui vont inévitablement conduire à une utilisation accrue de l’huile de palme comme matière première, sapant ainsi à long terme la nouvelle directive sur les énergies renouvelables », estime le Copa-Cogeca.
Le règlement délégué classe l'huile de palme parmi les matières premières à haut risque ILUC, avec pour effet l’obligation de plafonner l’utilisation de ce produit à son niveau de consommation de 2019, conformément à la directive 2018/2001 sur l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
« Néanmoins, la Commission a laissé la porte ouverte à l'utilisation de matières premières d'huile de palme pour l’énergie, considérées comme ayant un faible risque ILUC ». Le Copa-Cogeca est d'avis que la définition proposée des biocarburants à faible risque ILUC « est parsemée de failles qui suscitent de vives inquiétudes parmi la communauté agricole ».
La première source de préoccupation concerne la détermination de l’huile de palme en tant que seule matière première à haut risque ILUC, en excluant du champ d'application tous les autres produits de palme. Pire : la proposition accorde une exemption pour l'huile de palme produite par les petits exploitants agricoles. Or, « rien ne garantit que les petits exploitants ne soient pas associés aux actions de déforestation », fait valoir le Copa-Cogeca. Il existe un risque important que l’utilisation de l’huile de palme à des fins énergétiques augmente, tandis que les agriculteurs européens devront respecter un plafond pour les biocarburants à base de cultures. (Lionel Changeur)