Même si le système de contrôle des produits biologiques dans l'Union européenne s'est amélioré ces dernières années, certains défis restent à relever, d'après un rapport de la Cour des comptes européenne publié jeudi 14 mars.
Les auditeurs estiment que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour remédier aux faiblesses qui subsistent dans les États membres ainsi que pour assurer la surveillance des importations et la traçabilité des produits.
En juin 2012, la Cour des comptes avait publié le rapport spécial no 9/2012 relatif au système de contrôle des produits biologiques. Afin d'évaluer si la Commission avait remédié aux faiblesses relevées dans ce rapport, elle a procédé au suivi de cet audit, en assurant une couverture plus étendue des régimes d'importation des produits biologiques.
Les auditeurs ont constaté que le système de contrôle s'était amélioré et que les recommandations formulées antérieurement avaient généralement été suivies d'effet. Les États membres audités précédemment ont pris des mesures pour améliorer leurs systèmes de contrôle, et la Commission a repris ses propres visites d'audit dans les États membres et a, à ce jour, visité la plupart d'entre eux.
Toutefois, un certain nombre de faiblesses subsistent, l'application des mesures d'exécution visant à sanctionner les manquements n'a pas été harmonisée dans l'ensemble de l'UE, et les autorités et organismes de contrôle des États membres ont parfois tardé à communiquer les cas de non-conformité.
La Cour a décelé un certain nombre de faiblesses, notamment en Italie, en France et en Bulgarie.
Importations. Cet audit a porté plus largement sur les régimes d'importation. En 2018, l'UE a importé des produits biologiques de plus de 100 pays tiers. Les auditeurs ont constaté que la Commission a commencé à effectuer des visites auprès des organismes de contrôle dans les pays exportateurs de produits biologiques vers l'UE. Ils ont en outre mis au jour des faiblesses dans les contrôles opérés par les États membres sur les lots entrants et ont observé que, dans certains États membres, les vérifications réalisées par les organismes de contrôle sur les importateurs étaient encore incomplètes.
Le rapport montre notamment qu'en 2013, la Commission a commencé à prendre des mesures pour remédier aux faiblesses dans le système de contrôle des produits biologiques en provenance de Chine.
Traçabilité. Les auditeurs ont procédé à un exercice de traçabilité sur les produits biologiques. Malgré des améliorations au cours des dernières années, notamment dans l'UE, ils ont constaté qu'il n'était pas possible de remonter jusqu'au producteur agricole pour de nombreux produits, tandis qu'il a fallu plus de trois mois pour remonter la filière de production de certains autres.
Un marché en forte croissance. La surface agricole totale consacrée à l'agriculture biologique dans l'UE est passée de 9,1 millions d'hectares en 2010 à 12 millions d'hectares en 2016, soit une augmentation de 33 %. Pendant la même période, les ventes au détail des produits biologiques sont passées de 18,1 milliards d'euros à 30,7 milliards d'euros, soit une augmentation de 69 %.
Nouvelles règles en 2021. Le nouveau règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques a été publié en juin 2018. Les nouvelles règles entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2021. Jusqu'à cette date, la Commission s'emploiera, en coopération avec les États membres et les parties prenantes concernées, à finaliser et à publier les actes délégués et les règlements d'exécution. (Lionel Changeur)