Le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont trouvé un accord politique, jeudi 14 mars, sur une proposition de règlement concernant les règles à suivre lors de l’adhésion de l’UE à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques.
L’Acte de Genève est un nouveau traité multilatéral pour la protection des indications géographiques géré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a déclaré que, grâce à cet accord politique, « les indications géographiques de l'UE peuvent bénéficier d'une protection renforcée au niveau multilatéral. Cela viendra compléter les accords bilatéraux qui protègent déjà les indications géographiques de l'UE dans le monde ».
L'Acte de Genève modernise l'accord de Lisbonne de 1958 sur la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et permet aux organisations internationales telles que l'Union européenne de s'affilier.
L'Accord de Lisbonne, qui compte actuellement 28 membres, dont sept États membres de l'UE (Bulgarie, République tchèque, Slovaquie, France, Hongrie, Italie et Portugal), offre un moyen de garantir la protection des appellations d'origine au moyen d'un enregistrement unique. Les indications géographiques de l'UE pourront bénéficier à l'avenir d'une protection de haut niveau dans les autres pays membres.
En évaluant les données économiques des 2 768 indications géographiques enregistrées dans l’UE entre 2005 et 2010, une étude citée par la Commission a montré qu’en moyenne, le prix d’un produit muni d’une indication géographique est 2,23 fois supérieur au prix d’un produit comparable sans indication géographique.
La valeur des ventes des indications géographiques de l’Union (tous secteurs confondus) s’élevait à 54,3 milliards d’euros en 2010 (soit 5,7 % du secteur des produits alimentaires et des boissons de l’UE) ; la valeur à l’exportation estimée des indications géographiques de l’UE s’élève à 11,5 milliards d’euros (soit 15 % des exportations du secteur des produits alimentaires et des boissons de l’UE). (Lionel Changeur)