Les députés européens, réunis en session plénière du Parlement à Strasbourg, jeudi 14 mars, ont soutenu, par 545 voix contre 37 et 14 abstentions, le projet de rapport de Christofer Fjellner (PPE, suédois) portant sur la mise en œuvre du système de préférences généralisé (SPG).
Le rapport de M. Fjellner confirme plusieurs conclusions du rapport d’évaluation à mi-parcours du nouveau règlement SPG de l’Union européenne, mis en œuvre depuis 2014 et pour dix ans, dont l'objectif est de permettre aux pays en développement les plus vulnérables de bénéficier d'un accès préférentiel, libre de droits ou à taux réduits, au marché de l'UE.
Le règlement a eu pour effet de restreindre le nombre des pays bénéficiaires à 92, tout en étendant, bien que modérément, sa couverture. Le rapport note aussi que la part d’utilisation augmente le plus significativement pour 39 des 49 pays relevant du régime ‘Tout sauf les armes’ (TSA). Cependant, pour les dix autres, elle a reculé de plus de 10 %. Les pays bénéficiant du SPG 'standard' ont aussi vu leur part s'amenuiser.
Quant à l'effet du SPG sur la diversification des exportations des pays bénéficiaires, il « semble ambigu », indique le rapport. La diversification s'accroît à partir d’un niveau initial faible pour les pays relevant du TSA, mais se réduit sensiblement dans tous les secteurs pour les pays bénéficiaires du SPG standard. « La diversification semble avoir été entravée par le fait que le règlement relatif au SPG ne permet ni le cumul ni l’utilisation de composants non originaires des pays qui ont été exclus du SPG et de ceux qui en bénéficient encore », lit-on dans le rapport.
M. Fjellner préconise l’adoption de nouvelles mesures pour accroître cette diversification, comme le cumul des règles d’origine avec des pays qui sont sortis du SPG, ou encore la modification et l'extension de la liste des produits semi-finis et finis visés par le règlement, ou enfin l'inclusion de certains services dans le prochain règlement SPG.
Quant aux dimensions sociale et environnementale du SPG, le rapport d’initiative de M. Fjellner souligne que le système inciterait les pays bénéficiaires à ratifier les 27 conventions internationales. De nouveaux moyens devraient sans doute être débloqués pour en améliorer la mise en œuvre.
Le député suédois recommande également que l’Accord de Paris soit ajouté à la liste des conventions à respecter dans le SPG. La Commission pourrait aussi envisager l’introduction de préférences pour des produits « dont il est prouvé qu'ils sont issus d’un mode de production durable ».
Finalement, le rôle de la société civile, notamment dans le suivi de la mise en œuvre concrète de ces conventions, pourrait être davantage soutenu et favorisé.
Quant au retrait des préférences, dont le processus a été enclenché pour le Cambodge, il devrait être totalement en ligne avec l’objectif général de réduction de la pauvreté, limitant, entre autres, ces retraits à des secteurs spécifiques et minimisant les répercussions négatives pour la population locale. (Hermine Donceel)