La Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne préconise, dans un premier projet de compromis du 13 mars sur l’échange électronique d’informations dans le fret, dont EUROPE a eu copie, des changements mineurs eu égard à la proposition de la Commission européenne.
Cette dernière a été présentée en mai dernier et s’inscrit dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’ (EUROPE B12022A11). Elle vise à réglementer l’échange électronique...