Les ministres des Transports des États membres de l’Union européenne réunis en Conseil approuveront, lundi 3 décembre, un rapport d’étape très modeste relatif à la proposition de la Commission sur le partage d’informations électroniques dans le transport de marchandises.
Ce rapport d’étape fait écho à la proposition de règlement de la Commission, publiée dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’ le 17 mai dernier, qui vise à numériser les informations requises par les autorités nationales pour effectuer des opérations de transport transfrontalières de marchandises (EUROPE 12022). Cette proposition de texte était essentiellement technique.
Les délégations nationales du groupe de travail ‘transport – questions intermodales et réseaux’ ont examiné l’étude d’impact de la Commission au début de ce semestre, mais aucun projet de compromis n’a été mis sur la table par la Présidence autrichienne du Conseil. Certaines d’entre elles, tout en soutenant l’objectif du texte, se sont interrogées quant aux impacts en termes de coûts, à la cohérence vis-à-vis des règles de l’UE en matière de douanes ou à la portée du futur règlement.
Mais le travail sur des projets de compromis et des suggestions devrait à présent être confié à la future Présidence roumaine du Conseil.
Parlement européen. Du côté du Parlement européen, le projet de rapport de Claudia Schmidt (PPE, autrichienne) a été examiné en commission ‘transports’ de l’institution le 21 novembre dernier et est actuellement en discussion.
Dans ce projet de rapport, la députée indique qu’elle soutient la proposition de la Commission, « attendue depuis longtemps ». Elle estime néanmoins que le champ d’application de celle-ci ne couvre pas assez de domaines, et souhaite l’élargir afin d’y inclure d’autres types d’informations, tout comme elle préconise que la transmission d’informations électroniques devienne la règle.
Elle insiste également sur la nécessité d’avoir recours aux informations numériques dans le cadre des contrôles, essentiels à ses yeux.
Elle souhaite en outre une instauration rapide des plateformes eFTI (informations électroniques relatives au transport de marchandises - electronic freight transport information) pour faciliter la mise en œuvre du futur texte. Enfin, un accent est mis sur l’adoption, par la Commission, d’actes délégués plutôt que d’actes d’exécution dans la mise en œuvre du règlement. (Lucas Tripoteau)