login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12147
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
ÉDUCATION - CULTURE / Culture

La responsabilité des plates-formes s'invite dans le débat du Conseil sur les fausses nouvelles

Les ministres européens chargés de la Culture soutiennent la lutte contre les fausses nouvelles. Toutefois, ils restent divisés sur la manière de s'y prendre ; la France et l'Espagne réclamant une intervention réglementaire tandis que les autres États membres préfèrent l'autorégulation. C'est ce qui ressort du tour de table qu'ils ont eu, réunis en Conseil, mardi 27 novembre à Bruxelles. 

Ce sont surtout les pays baltes qui ont tiré la sonnette d'alarme, principalement en raison de leur proximité avec la Russie. La Lituanie, la Lettonie et l'Estonie, rejointes par la Pologne, ont accusé le pouvoir en Russie de diffuser de fausses informations sur leur territoire. Plusieurs délégations ont appelé de leurs vœux le renforcement du groupe de travail 'East StratCom', composé actuellement de 14 experts travaillant à temps plein. 

Lors du tour de table, les États membres ont été nombreux à apprécier le code de bonnes pratiques proposé par la Commission et adopté par les plates-formes (EUROPE 12104). Ils se sont également réjouis de la présentation prochaine, en décembre, du plan d'action sur la désinformation, qui s'intéressera à la dimension extérieure de cette pratique (EUROPE 12118). Pour ce qui est des idées concrètes, la Lettonie a suggéré la mise en place d'un groupe de travail du Conseil sur la désinformation, la Grèce a réclamé la création d'un registre des médias en ligne tandis que la France a rappelé que les règles en matière d'aides d'État ne devaient pas empêcher de soutenir la presse. 

Contenus européens en ligne : conclusions

Cette réunion des ministres de la Culture a également abouti à l'adoption de conclusions sur le renforcement des contenus européens dans l'économie numérique. Ce texte de 12 pages s'articule autour de 4 chapitres : encourager la diversité, créer des conditions équitables, renforcer la confiance et améliorer les compétences. « L'objectif est principalement d'assurer que dans l'espace numérique, davantage de consommateurs utilisent des produits européens. En effet, si la situation continue, nous aurons de moins en moins une identité européenne et de moins en moins de pluralisme », a expliqué le ministre autrichien pour l'UE, les Arts, la Culture et les Médias, Gernot Blümel. Il s'est félicité que les conclusions abordent la question de la responsabilité des plates-formes, allant même jusqu'à assurer - selon l'interprétation - que la directive 'e-commerce' devait être revue, dans la mesure où elle n'est plus adaptée à l'environnement numérique actuel. 

À y regarder de plus près, les conclusions invitent en effet la Commission à « poursuivre la réflexion entamée avec les États membres afin de garantir la sécurité juridique pour les activités des plates-formes en ligne dans l'écosystème des médias numériques et des contenus culturels et créatifs, compte tenu notamment de la directive sur le commerce électronique ». La réouverture de la directive 'e-commerce', qui traite de la responsabilité des plates-formes, inquiète les parties prenantes européennes, qui craignent que cela revienne à ouvrir la boîte de Pandore. Les conclusions des ministres peuvent être consultées à la page : https://bit.ly/2P3xHhF ]. (Sophie Petitjean)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉDUCATION - CULTURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES