La commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a rebaptisé le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en Fonds européen pour la transition (European Fund for Transition – EFT), à l’occasion du vote sur le projet de rapport de Maria Arena (S&D, belge) approuvé à une large majorité (42 voix pour, 1 voix contre), mardi 27 novembre.
Ce changement de nom cherche à mieux refléter les évolutions introduites par le Parlement européen pour élargir le champ du Fonds, nous a-t-on expliqué. Ainsi, le Fonds ne visera plus seulement à lutter contre les effets néfastes de la mondialisation, mais aussi contre ceux induits par le changement climatique et les progrès technologiques.
Par ailleurs, les parlementaires demandent une meilleure prise en compte de l’équilibre entre hommes et femmes dans l'octroi d'une aide.
Autre changement d’importance destiné à faciliter l’accès au Fonds : les députés abaissent le seuil du nombre de travailleurs licenciés de 250 à 200 pour pouvoir solliciter l’aide du Fonds. Ils allongent par ailleurs la période de référence sur laquelle est calculé le nombre de cessations d’activité, la faisant passer de 4 à 6 mois, ou de 6 à 9 mois, selon les cas.
Les députés ont soutenu plusieurs propositions majeures de la Commission européenne, notamment l’introduction d’une approche sectorielle pour déclencher le Fonds, en plus d’une approche régionale et d’une approche par entreprise. Surtout, ils ont soutenu la nouvelle approche visant à aligner le taux de cofinancement du Fonds à ceux du Fonds social européen (FSE+), abandonnant le taux fixe actuel de 60 %.
C'est « une très bonne nouvelle », a confirmé une source, pour qui ce changement permettra de mieux inclure les pays d’Europe centrale et orientale, qui se sont jusqu’alors détournés du fonds en raison d'un taux de cofinancement européen trop bas.
Les amendements du rapporteur destinés à flécher une partie du Fonds (un maximum de 35 %) vers le redéploiement socioéconomique de régions et de zones géographiques ont été rejetés.
« Quand les libéraux de l’ADLE et conservateurs du PPE, ainsi que les Verts, votent contre des outils de développement régional après une restructuration d'entreprise dans l’EFT, c’est absurde », a ainsi regretté la députée sur son compte Twitter.
D'après une source, la proposition de la députée était intéressante, mais inadaptée au budget réduit du Fonds, qui doit avant tout se concentrer sur les travailleurs licenciés.
Le mandat de Mme Arena en vue d'entamer les négociations avec le Conseil de l'UE sera soumis au vote lors de la prochaine session plénière du PE. (Pascal Hansens)