Les députés des commissions ‘budgets’ et ‘affaires économiques et financières’ du Parlement européen ont exprimé des divergences idéologiques, lundi 26 novembre, lors d’un débat sur l’avenir du Mécanisme européen de stabilité (MES), sur la base d’un projet de rapport présenté par Pedro Silva Pereira (S&D, portugais) et Vladimír Maňka (S&D, slovaque).
Ce texte fait écho à la proposition de la Commission européenne de décembre 2017, visant à transformer l’actuel MES, organisation internationale intergouvernementale, en un Fonds monétaire européen (FME) pleinement intégré dans le cadre juridique de l’Union européenne (EUROPE 11920). Il s’agissait également de doter ce dernier de plus de compétences.
La procédure se rapportant à cette proposition est une procédure d’approbation, donnant moins de pouvoir au PE qu’il n’en dispose dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
Les corapporteurs accueillent avec satisfaction la proposition de la Commission, notamment d’ancrer l’actuel MES dans le droit de l’UE. Ils souhaitent également que la future entité ait une « capacité adéquate » pour soutenir des pays faisant face à une crise financière, et qu’elle joue un rôle accru dans la gestion des programmes d’assistance financière.
Les députés souhaitent par ailleurs baptiser le futur instrument 'Fonds européen de stabilité (FES)', afin de rappeler que la politique monétaire est une compétence de la Banque centrale européenne (BCE).
Enfin, les corapporteurs ont une approche basée sur la solidarité. « Il faut soutenir la solidarité et l’Europe de la coopération », a ainsi déclaré M. Maňka dans son intervention.
Solidarité vs responsabilité. Ce rapport a fait l’objet d’un débat essentiellement idéologique. « Au lieu de rechercher des solutions, chacun campe sur des arguments très idéologiques », a d’ailleurs fait remarquer Pervenche Berès (S&D, française). Elle a par ailleurs rappelé qu’elle soutenait l’intégration de l’actuel MES dans le droit de l’UE.
Pour Tom Vandenkendelaere (PPE, belge), le MES devrait être « transformé en véritable FME », le PE jouant un rôle accru dans ce cadre. Il a cependant déploré qu’aucune référence au respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance n’ait été faite dans le projet de texte.
Siegfried Mureșan (PPE, roumain) a également insisté sur la nécessité pour les États membres d’avoir des finances publiques saines. Il a considéré que ce Fonds pourrait s’apparenter à l’ouverture d'« un hôpital au coin de la rue », un événement qui ne devrait pas pour autant faire croire « qu’on peut faire n’importe quoi ».
Bernd Kölmel (CRE, allemand) a estimé, lui, que la stabilité de l’euro dépendait du respect des critères de Maastricht. Et Wolf Klinz (ADLE, allemand) s’est dit favorable à une action de solidarité, « mais uniquement s’il y a des mesures [structurelles au niveau national] solides ».
Eurogroupe. Le ton du débat rappelle les discussions ayant lieu en ce moment à l’Eurogroupe. Les ministres des Finances d’Europe nordique, en particulier ceux de la Ligue hanséatique, évoquent avant tout la nécessité d’une solidité budgétaire des États membres, quand d’autres États majoritairement d’Europe du Sud sont davantage favorables à un accroissement des compétences de l’actuel MES (EUROPE 12139).
En revanche, au niveau ministériel, on ne parle pas, aujourd’hui, d’intégration du MES dans le cadre juridique de l’UE.
Lundi 3 décembre, l’Eurogroupe finalisera ses travaux sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM), en amont du sommet de la zone euro. (Lucas Tripoteau)