Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE se sont quittés tard dans la soirée de lundi 26 novembre sans parvenir à dégager de réels compromis sur la réforme du droit d'auteur (EUROPE 12100). Les réunions techniques avaient repris dès le lendemain, en vue d'un quatrième trilogue le 3 décembre et d'un ultime trilogue (dans l'idéal, bien sûr) le 13 décembre.
Comme d'habitude, c'est la députée Julia Reda (Verts/ALE, allemande) qui s'est montrée la plus diserte sur la teneur des discussions du 26 novembre. Après avoir publié sur son site Internet l'ordre du jour de la réunion, le tableau 4 colonnes daté du 23 novembre ainsi que les propositions de compromis de la Commission, elle a indiqué à EUROPE qu'il n'y avait pas eu de réels progrès sur les questions controversées du droit voisin pour les éditeurs de presse (article 11) et de l'écart de valeur (article 13). « Je doute que deux trilogues soient suffisants [pour parvenir à un accord], tant les questions ouvertes sont encore nombreuses », a-t-elle déclaré.
D'après nos informations, sur l'article 11, les négociateurs seraient à peine d'accord sur la définition des publications de presse. Pour le reste, ils auraient chargé la Commission de soumettre de nouvelles propositions pour préciser que les hyperliens sont bel et bien exclus du champ d'application et que les journalistes doivent être protégés et rémunérés. Sur l'article 13, les négociateurs ne sont pas vraiment entrés dans le cœur du débat, à savoir les mesures techniques. Ils ont plutôt abordé la question du champ d'application, le Parlement se bornant à exiger une exclusion pour les PME.
Figuraient également à l'ordre du jour la question du droit à rémunération équitable (article 14) et la création d'un droit pour les événements sportifs (article 12a), deux dispositions réclamées par le Parlement. Sur la première question, le Conseil a indiqué qu'il pouvait soutenir la proposition de la Commission pour un droit à rémunération appropriée et proportionnée, à condition que les paiements forfaitaires soient exclus, tandis que le Parlement s'y est opposé (EUROPE 12133). Sur la seconde question, il semblerait que le Parlement soit prêt à renoncer à ce droit à condition que la Commission s'engage à examiner tout de même la problématique que cette disposition soulève.
Les colégislateurs souhaitent boucler ce dossier au plus tard avant la fin du mandat du Parlement européen. (Sophie Petitjean)