Une nouvelle réunion interinstitutionnelle sur la fin du blocage géographique dans l'UE pour certains programmes de radio et de télévision (proposition dite 'CabSat') doit se tenir mercredi 28 novembre. Cette réunion, annoncée comme finale, pourrait être celle de la dernière chance. Selon un observateur, un nouvel échec pourrait braquer les parties et les contraindre à reléguer ce dossier à l'arrière-plan.
Pour rappel, cette proposition vise à promouvoir dans l'UE la fourniture transfrontière de services en ligne accessoires et à faciliter la retransmission numérique d'émissions de télévision et de radio provenant d'autres États membres (EUROPE 11624). À ce stade, quatre trilogues ont déjà eu lieu ; le dernier remontant au 8 octobre (EUROPE 12113). Les principales pierres d'achoppement portent sur le principe du pays d'origine (article 2) et sur la clause de révision (article 6).
D'après nos informations, même si rien n'est encore sûr, les colégislateurs s'orienteraient vers une directive au lieu d'un règlement. Ils limiteraient le champ d'application aux programmes d'information et d'actualité ainsi qu'aux productions propres des radiodiffuseurs. Sur les injections directes (article 4a du mandat du PE), il semble que le Conseil soit prêt à accepter la demande du Parlement européen d'inclure cette question (qui permet aux radiodiffuseurs de relayer directement leurs programmes vers les réseaux de retransmission) dans la future législation. Ce, à condition de laisser une certaine flexibilité aux États membres. Reste la question de la clause de révision, selon laquelle la Commission devrait vérifier la nécessité d'élargir le champ d'application après un certain nombre d'années. (Sophie Petitjean)