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Bulletin Quotidien Europe N° 12022

Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : Et si le dernier ‘père de l’Europe’ était... Américain ?
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : les Européens rappellent leur attachement à la perspective européenne des pays de la région sans évoquer l’adhésion à l'UE
BALKANS OCCIDENTAUX : l'UE mise sur les interconnexions d'énergie et de transport pour stimuler le rapprochement économique
IRAN : l’adaptation de la 'loi de blocage' aux nouvelles sanctions américaines débute ce vendredi 18 mai
ÉTATS-UNIS : l'UE propose une stratégie pour régler la brouille commerciale, conditionnée à une exemption des taxes sur l'acier et l'aluminium
MERCOSUR : la question automobile continue de bloquer des négociations de libre-échange UE/Mercosur au calendrier incertain
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : CO2 des poids lourds, la Commission propose -15% d'ici à 2025, comme objectif contraignant et au moins -30% en 2030 à titre indicatif
ENVIRONNEMENT : qualité de l'air, la Commission manie le bâton, mais va aider les États membres à garantir un air pur à tous
INDUSTRIE : la Commission dévoile un plan d’action stratégique pour la production durable de batteries
INDUSTRIE : la Commission propose d’installer un arsenal de technologies embarquées pour améliorer la sécurité des véhicules
TRANSPORTS : la Commission souhaite rendre l’échange d’informations et les procédures dans le transport plus simples
TRANSPORTS : la Commission souhaite renforcer la gestion de la sécurité des infrastructures routières
NUMÉRIQUE : libre circulation des données, les députés se préparent au vote
NUMÉRIQUE : cybersécurité, l'avis de la commission du marché intérieur du PE soutient l'auto-certification
NUMÉRIQUE : accueil mitigé du PE réservé au règlement 'plate-forme à entreprise'
MIGRATION : la Cour des comptes invite les États membres et la Commission à mieux évaluer leurs politiques d'intégration des migrants légaux
AGRICULTURE : la commission de l’agriculture du PE présente ses idées pour éviter la 'double qualité' des produits
PÊCHE : la Commission sollicite le feu vert du Conseil pour négocier un nouvel accord de pêche UE/Cap-Vert
JUSTICE : la venue de Mark Zuckerberg à huis clos au Parlement européen le 22 mai fait des déçus
SOCIAL
SOCIAL : la Commission abandonne l’approche d’un programme par État membre dans le prochain Fonds social européen
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission peaufine sa proposition instaurant des titres adossés à des obligations souveraines
FINANCES : taxonomie de l'UE en matière de finance durable, Molly Scott Cato entrevoit déjà les premiers défis
INSTITUTIONNEL
MÉDIATEUR EUROPÉEN : Mme O'Reilly sollicite le soutien du Parlement pour contraindre le Conseil à plus de transparence
ROYAUME-UNI : les régions européennes s'inquiètent de l'impact du Brexit sur leurs économies
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : qualité de l'air, 6 pays devant la Cour sur les 9 épinglés pour dépassements persistants des normes de l'UE
VÉGÉTAUX : l'Italie déférée devant la Cour pour n’avoir pas éradiqué Xylella fastidiosa dans les Pouilles
BANQUES : accès à un compte bancaire de base, la Commission revoit à la baisse la sanction financière visant l’Espagne
JAI : la Slovaquie traînée devant la Cour de justice pour sa législation sur les visas
SANTÉ : dons de sang, l'Italie traduite devant la Cour de justice
ÉNERGIE : Autriche, Croatie et Italie traduites devant la CJUE pour infraction à la législation de l'UE sur la gestion des déchets nucléaires
ÉNERGIE : les Pays-Bas sommés de transposer pleinement la directive de 2010 sur l'efficacité énergétique
BIODIVERSITÉ : l'Autriche devant la Cour, car elle autorise la chasse printanière de la bécasse des bois
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BIODIVERSITÉ : le Tribunal fait prévaloir le principe de précaution pour justifier les restrictions à l'utilisation des néonicotinoïdes
CONSOMMATEURS : un institut d’enseignement agit en tant que professionnel du crédit lorsqu’il signe un contrat de prêt avec un de ses étudiants
MIGRATION : un apatride ayant bénéficié du statut de réfugié auprès de l'UNRWA peut obtenir le statut de réfugié dans l'UE, selon l'avocat général
BRÈVES
AFRIQUE : les Commissions européenne et de l'Union africaine se réunissent à Bruxelles le 23 mai
COMMERCE : avant-dernière étape franchie avant l'adoption des nouvelles règles sur la défense commerciale de l'UE
FINANCES : la réforme de la supervision des chambres centrales de compensation pourrait être mise en attente au Conseil
GAMBIE : l’UE coprésidera la conférence internationale de soutien à la Gambie le 22 mai à Bruxelles
JUSTICE : le groupe PPE au PE critique les pratiques de la police slovaque avec les journalistes
PALESTINE : nouvelle aide humanitaire de 3 millions € pour Gaza
ROYAUME-UNI : Dublin attend de nouvelles propositions de Londres pour régler le problème irlandais
UKRAINE : feu vert en commission du PE à une aide macrofinancière d'un milliard d'euros sous conditions strictes

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16 février 2026
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