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Bulletin Quotidien Europe N° 12022

18 mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 35 / 43
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
Un apatride ayant bénéficié du statut de réfugié auprès de l'UNRWA peut obtenir le statut de réfugié dans l'UE, selon l'avocat général
Bruxelles, 17/05/2018 (Agence Europe)

Une apatride, qui bénéficie du statut de réfugiée palestinienne auprès de l’UNRWA, peut obtenir le statut de réfugiée en vertu du droit de l’Union s’il apparaît, sur la base d’un examen individuel et des circonstances pertinentes, que la protection et l’assistance accordées par l’UNRWA ont cessé, a estimé l'avocat général dans des conclusions adoptées jeudi 17/05 (affaire C-585/16). 

Mme Serin Auad Alheto est une apatride d’origine palestinienne qui...

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