La Commission européenne a décidé, jeudi 17 mai, de revoir à la baisse la sanction financière à laquelle l’Espagne pourrait être condamnée pour défaut de mise en œuvre de la directive européenne (2014/92) sur les comptes de paiement.
La Commission demandera finalement à la Cour d'imposer au pays une astreinte journalière de 48 919,20 €, à compter de la date de l'arrêt et jusqu'à ce que la directive soit pleinement transposée, contre la somme...