Mettant sa menace à exécution, la Commission européenne a décidé, jeudi 17 mai, de traduire devant la Cour de justice 6 États membres - Allemagne, France, Hongrie, Italie, Roumanie et Royaume-Uni - pour dépassement persistant des valeurs limites imposées par la directive européenne sur la qualité de l'air et pour manquement à l'obligation qu'ils avaient de prendre les mesures requises pour écourter le plus possible les périodes de dépassement.
L'Espagne, la République tchèque et la Slovaquie, qui étaient elles aussi dans le viseur, sont en revanche épargnées à ce stade pour avoir présenté des mesures correctives jugées plus aptes à redresser la barre rapidement, selon la Commission, mais il conviendra de voir si celles-ci seront correctement mises en œuvre a précisé le commissaire à l'Environnement, Karmenu Vella (voir autre nouvelle).
Allemagne, France et Royaume-Uni font l'objet d'un recours pour dépassement des valeurs limites annuelles déclarées en 2016 pour le dioxyde d'azote dans plusieurs zones (dans 26 zones en Allemagne dont Berlin, Munich, Hambourg et Cologne, 12 zones en France dont Paris, Marseille et Lyon, 16 zones au Royaume-Uni, dont Londres, Birmingham, Leeds et Glasgow).
La valeur limite annuelle à ne pas dépasser est de 40 microgrammes/m3. Elles ont atteint 82 microgrammes/m3 à Stuttgart, 96 microgrammes/m3 à Paris et jusque 103 microgrammes/m3 à Londres.
Italie, Hongrie et Roumanie sont poursuivies pour dépassements systématiques des valeurs limites journalières des particules PM10 (dans 28 zones en Italie pendant 89 jours en 2016, 3 zones en Hongrie pendant près de 78 jours, et dans l'agglomération de Bucarest, en Roumanie, depuis que la législation s'applique à ce pays et pendant 38 jours en 2016).
Par voie de communiqué conjoint des ministres compétents, le gouvernement français a fait part le jour même de « sa détermination à accélérer les mesures en faveur de la qualité de l’air » et les ministres Nicolas Hulot et Élisabeth Borne ont annoncé qu'ils « présenteront en juin de nouvelles mesures qui seront intégrées dans la loi d’orientation des mobilités ». (Aminata Niang)