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Bulletin Quotidien Europe N° 12022
Sommaire Publication complète Par article 25 / 43
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

Qualité de l'air, 6 pays devant la Cour sur les 9 épinglés pour dépassements persistants des normes de l'UE

Mettant sa menace à exécution, la Commission européenne a décidé, jeudi 17 mai, de traduire devant la Cour de justice 6 États membres - Allemagne, France, Hongrie, Italie, Roumanie et Royaume-Uni - pour dépassement persistant des valeurs limites imposées par la directive européenne sur la qualité de l'air et pour manquement à l'obligation qu'ils avaient de prendre les mesures requises pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. 

L'Espagne, la...

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