Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé, jeudi 17 mai, que l'institution européenne allait entamer dès ce vendredi 18 mai, les travaux préparatoires pour modifier le règlement de 1996, connu sous le nom de 'loi de blocage', afin d’y ajouter les nouvelles sanctions américaines envers l'Iran.
La veille, lors de leur dîner informel à Sofia, les dirigeants européens avaient donné leur feu vert à la Commission pour qu'elle soit prête à agir chaque fois que des intérêts européens sont touchés, selon le président du Conseil européen, Donald Tusk.
« Nous avons le devoir de protéger nos entreprises européennes et notamment les PME (…). Nous devons agir maintenant. C’est la raison pour laquelle nous lançons la procédure de recours à la loi de blocage de 1996 qui vise à neutraliser les effets extraterritoriaux des sanctions américaines dans l’UE », a expliqué M. Juncker à l'issue du sommet des Balkans occidentaux à Sofia. « Nous devons le faire et nous le ferons (ce vendredi) à 10 h 30 », a-t-il ajouté.
Selon une source européenne, la Commission va lancer ce vendredi la procédure pour la préparation de l’acte délégué pour mettre à jour les législations couvertes par le règlement. Elle a précisé que les États membres seront inclus au niveau technique pour rédiger l'acte.
Une fois adopté par la Commission, cet acte sera envoyé au Conseil et au Parlement. S’ouvrira alors une période de deux mois à l'issue de laquelle, si aucune des institutions n’a émis d’objection, l’acte sera réputé adopté. Toutefois, selon cette source, le Conseil de l'UE et le Parlement européen devront voter pour cet acte, à la majorité qualifiée pour le premier et à la majorité de ses membres pour le second.
M. Juncker a ajouté que les dirigeants européens avaient décidé de « permettre à la BEI de faciliter les investissements des entreprises européennes en Iran ». Il a également prévenu que la Commission allait maintenir la coopération avec l’Iran pour poursuivre leurs échanges, annonçant la visite dans le pays du commissaire à l’Action climatique et à l'énergie, Miguel Arias Cañete.
D'autres mesures seraient en discussion. Ainsi, le Premier ministre belge, Charles Michel, a souhaité que l’UE fasse en sorte que « les mécanismes de garanties pour les investissements dans les pays potentiellement à risques soient mieux coordonnés sur le plan européen pour donner plus de soutien aux entreprises européennes ». D'après une source française, un soutien positif aux entreprises plus petites, qui ont des engagements sur le marché iranien, serait envisagé.
Selon un fonctionnaire européen, des discussions sur des exemptions de sanctions pour des entreprises européennes devraient avoir lieu la semaine prochaine.
La source française a précisé que des discussions étaient aussi en cours avec les Américains pour savoir quels seront les effets des sanctions qui seront introduites. « Car ce n’est pas très clair. Il y a un dialogue sur la manière dont une sanction s’applique ou ne s’applique pas », a-t-elle ajouté.
Discuter des autres sujets de préoccupation
Le président français, Emmanuel Macron, a prévenu qu’il n’était pas question de répondre œil pour œil, dent pour dent aux États-Unis. « Nous n’allons pas enclencher une guerre stratégico-commerciale avec les États-Unis sur le cas de l’Iran. On ne va pas sanctionner ou contre-sanctionner des entreprises américaines pour répondre sur ce sujet », a-t-il expliqué.
« Notre rôle est d’assurer la paix et la stabilité dans la région. Notre responsabilité n’est pas envers les entreprises », a aussi estimé M. Macron. Car les Européens, s’ils veulent sauver l’accord, savent aussi qu’il faut s’attaquer aux sujets qui préoccupent les Américains, tels que le nucléaire iranien après 2025, le rôle régional de l’Iran et son programme balistique.
« Il faut œuvrer pour maintenir le cadre de l’accord de 2015, quelle que soit la décision américaine, en apportant un engagement politique, en faisant que les entreprises puissent rester en Iran et aussi en conduisant des négociations sur un accord plus large indispensable », a expliqué M. Macron, souhaitant que des accords sur ces sujets de préoccupation viennent s'ajouter à l'accord sur le nucléaire iranien. (Camille-Cerise Gessant)