Jeudi 17 mai 2018, le Médiateur européen, Mme Emily O’Reilly, a fait le bilan annuel du bureau qu’elle dirige et expliqué sa décision d’adresser au Parlement européen (PE) un rapport spécial sur l’opacité des travaux du Conseil.
Après avoir enquêté pendant un an, Mme O’Reilly avait communiqué le 9 février 2018 ses recommandations au Conseil jugeant que son fonctionnement n'était « pas à la hauteur des attentes en matière de transparence dans l’élaboration des lois » (EUROPE 11960). Le Conseil, qui avait jusqu’au 9 mai pour réagir, est resté muet.
Dans son rapport spécial adressé au PE, Mme O'Reilly demande notamment que soient rendues publiques les positions des États membres au cours des réunions des groupes de travail préparatoire et des ambassadeurs (COREPER). « Rendre plus d’informations publiques contribuerait à dissuader les ministres nationaux de ‘rejeter la faute sur Bruxelles’ », a-t-elle fait valoir.
Mme O’Reilly pointe également la différence de responsabilité entre le Conseil et le Parlement en ce qui concerne la transparence de leurs travaux. Déçue que ses recommandations n’aient pas provoqué de réaction, elle espère « mettre la pression » sur le Conseil sur un sujet « sensible politiquement ».
« Changement de culture »
Mme O'Reilly a néanmoins fait état de la bonne coopération entre les institutions européennes et son bureau, hors ce cas particulier. Elle a, par exemple, noté les progrès de la Commission et de la Banque centrale européenne (BCE) vers plus de transparence, un véritable « changement de culture » administrative, selon elle.
Le 14 mai, l’Irlandaise avait lancé une enquête sur la nomination de Martin Selmayr au poste de secrétaire général de la Commission (EUROPE 12019). « Si certains considèrent que la procédure a été respectée, il faut toutefois prendre en compte la controverse autour de cette affaire », a-t-elle indiqué à ce sujet.
Concernant le Brexit, Mme O'Reilly a assuré que la mise en œuvre du retrait britannique provoquerait une explosion du nombre de litiges et que son bureau serait prêt à réagir à ce moment-là.
À l’heure actuelle, 10 plaintes relatives au Brexit ont été portées devant le Médiateur, dont deux sont toujours en cours de procédure.
Bilan positif
Mme O’Reilly a tiré un bilan positif de l’action du Médiateur en 2017, fondé notamment sur l’augmentation du nombre des plaintes soumises. Cette augmentation est, selon elle, un symptôme de la visibilité accrue du Médiateur, un des objectifs que l’Irlandaise s’était fixés en début de mandat.
Elle s’est également félicitée de l’impact de ses recommandations dans des domaines tels que la transparence des groupes d’experts de la Commission et les règles relatives aux conflits d’intérêts pour les conseillers spéciaux.
Emily O’Reilly a indiqué briguer un mandat supplémentaire pour « bâtir sur les fondations qu’elle a posées et augmenter la taille et l’importance » de l’organe qu’elle dirige.
Le Médiateur est élu pour 5 ans par les parlementaires, dans la foulée des élections européennes. (Mathieu Solal, stage)