La Commission européenne dévoilera, mercredi 23 ou jeudi 24 mai, une proposition visant à mettre sur pied un marché de titres adossés à des obligations souveraines (‘sovereign bond-backed securities’ ou SBBS) au sein de la zone euro.
« La semaine prochaine », nous présenterons une initiative autorisant les acteurs financiers à émettre des titres SBBS qui favorisera une plus grande « diversification » des portefeuilles de titres, a déclaré le commissaire aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, jeudi 17 mai, devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
Marco Valli (ELDD, italien) a estimé que cette proposition, qui n'implique pas une mutualisation partielle de l'émission des dettes souveraines en zone euro, risque, au contraire, d'accroître les risques financiers et l'instabilité financière.
Il n'y aura pas de mutualisation, a reconnu M. Dombrovskis, des pays comme l'Allemagne et les Pays-Bas en faisant une ligne rouge. Mais la proposition permettra aux banques « de ne plus investir lourdement dans les titres souverains de leur pays d'origine », a-t-il souligné.
La part de l'exposition d'un système bancaire national à la dette souveraine du pays d'origine par rapport à la totalité de son exposition aux dettes souveraines diverge fortement d'un État membre à l'autre. Elle n'est que de 8,3 % au Luxembourg, mais atteint 61,3 % en Slovénie, constate la Commission dans une étude d'impact accompagnant le projet de règlement en préparation.
Le commissaire n'a pas caché que plusieurs États membres étaient « très prudents » à l'égard de cette initiative. Certains y voient une tentative de remettre sur la table la question de la mutualisation de la dette souveraine. D'autres y voient une remise en cause du traitement règlementaire des titres souverains, aujourd'hui considérés comme sans risque.
Annoncée dans le paquet de propositions visant à approfondir l'Union économique et monétaire, que la Commission a présenté en décembre 2017 (EUROPE 11920), la proposition de la Commission s'inspire des travaux du Comité européen du risque systémique qui a fait des recommandations spécifiques en janvier (EUROPE 11950).
La mise en commun des titres souverains devrait être pondérée en fonction de la clé de répartition des contributions des pays de la zone euro à la BCE, d'après un projet de règlement vu par EUROPE. Et, afin que les titres soient peu risqués, une tranche de 70 % d'un titre SBBS bénéficierait d’un statut ‘senior’ garantissant un remboursement rapide à son détenteur en cas de défaut. Le risque pour les investisseurs serait surtout concentré dans les tranches restantes de qualité moindre ('mezzanine' ou 'junior').
Pour la Commission, la création des titres SBBS permettrait de répondre à la rareté des actifs libellés en euros considérés comme non risqués et la BCE pourrait, si elle le souhaite, utiliser ces titres pour conduire ses opérations de politique monétaire. (Mathieu Bion)