Le Tribunal de l'UE a confirmé la validité des restrictions introduites en 2013 au niveau de l'Union européenne à l'encontre de trois néonicotinoïdes en raison des risques pour les abeilles, dans un arrêt rendu jeudi 17 mai (affaires jointes T-429/13, T-451/13 et T-584/13).
Compte tenu des risques identifiés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission européenne a restreint, à partir de mai 2013, l'utilisation de trois substances de la famille des néonicotinoïdes - clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride - et a interdit, à partir de décembre 2013, la mise sur le marché des semences de certaines cultures traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances, à l'exception des semences utilisées sous serre (règlement 485/2013) (EUROPE 10852).
L'institution européenne a aussi restreint l'utilisation, à partir d'août 2013, de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active fipronil, qui relève de la famille des phénylpyrazoles, et interdit la mise sur le marché des semences traitées avec ces produits phytopharmaceutiques, à l'exception des cultures sous serre (règlement 781/2003) (EUROPE 10889).
Les groupes Bayer, qui produit et commercialise l’imidaclopride et la clothianidine, Syngenta, qui produit et commercialise le thiaméthoxame (ainsi que des semences traitées), et BASF, qui produit et commercialise le fipronil, ont saisi le Tribunal de l’UE pour faire annuler ces interdictions et restrictions (EUROPE 10909). Syngenta réclamait une indemnité minimale de 367,9 millions d’euros.
Dans son arrêt, le Tribunal rejette les recours visant les trois néonicotinoïdes. Il constate que, depuis 2011, les exigences relatives à l'absence d'effets inacceptables sur les abeilles, qui jouent un rôle important de pollinisateur, ont été renforcées (règlement 1107/2009), l'exposition des abeilles aux substances en cause devant être négligeable.
Selon le Tribunal, l'existence d'études sur l'effet préoccupant de l'exposition des abeilles à des doses non mortelles des substances en cause justifie la volonté de la Commission de procéder à un nouvel examen de l'approbation de ces substances. Il juge que, eu égard aux règles de l'UE renforcées, les risques constatés par l'EFSA justifiaient la conclusion selon laquelle les trois substances en question ne satisfaisaient plus aux critères d'approbation.
L'interdiction de mise sur le marché était le seul moyen d'empêcher l'écoulement des stocks existants de semences légalement traitées avant la modification effective des autorisations.
Quant au principe de précaution, le Tribunal rappelle que celui-ci permet aux institutions de l'UE, lorsque des incertitudes scientifiques subsistent, de prendre des mesures de protection de la santé humaine ou de l’environnement sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées ou que des effets adverses pour la santé se matérialisent. De plus, souligne-t-il, le principe de précaution fait prévaloir les exigences liées à la protection de la santé publique, de la sécurité et de l’environnement sur des intérêts économiques.
Fipronil. En revanche, le Tribunal annule en partie le règlement 781/2013 visant les produits phytopharmaceutiques contenant du fipronil. Selon lui, les restrictions qu'il instaure ont été adoptées sans que la Commission n'ait mesuré les conséquences de son action sur les différents intérêts en jeu.
L'interdiction à partir de mars 2014 de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du fipronil est maintenue. Le groupe BASF ne commercialisant pas lui-même des semences traitées avec de tels produits, cette interdiction ne le concerne pas directement.
Les organisations environnementalistes ont salué le jugement du Tribunal sur les trois néonicotinoïdes. Au nom du réseau PAN Europe, Martin Dermine a estimé que ce verdict arrivait « à point nommé dans la mesure où il soutient la décision européenne de bannir totalement toute utilisation en plein champ des néonicotinoïdes ».
Réunis au sein du comité PAFF, les experts des Vingt-huit avaient approuvé, fin avril, la proposition de la Commission européenne visant à étendre l’interdiction partielle des trois néonicotinoïdes à toutes les cultures en plein champ (EUROPE 12011). Seule serait autorisée à partir de fin 2018 l’utilisation des trois néonicotinoïdes dans les serres permanentes.
Même son de cloche de la part de Greenpeace. « Le verdict arrête les bonnes priorités. L'UE doit en premier lieu protéger la population et la nature, pas les marges de profit des entreprises », a déclaré Franziska Achterberg, au nom de l'organisation qui plaide pour une extension des restrictions à d'autres néonicotinoïdes (acetamipride, thiaclopride, sulfoxaflor et flupyradifurone) et insecticides (cyperméthrine, deltaméthrine and chlorpyriphos). (Mathieu Bion)