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Bulletin Quotidien Europe N° 12022
Sommaire Publication complète Par article 13 / 43
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Libre circulation des données, les députés se préparent au vote

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) se prépare à voter, le 4 juin, le rapport préparé par Anna Maria Corazza Bildt (PPE, suédoise) sur la libre circulation des données non personnelles. Selon un échange de vues organisé le 17 mai, les différents groupes politiques semblent décidés à limiter au maximum les dérogations et à inclure le secteur public. 

Pour rappel, le projet de règlement présenté en septembre 2017 vise à...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Et si le dernier ‘père de l’Europe’ était... Américain ?
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : les Européens rappellent leur attachement à la perspective européenne des pays de la région sans évoquer l’adhésion à l'UE
BALKANS OCCIDENTAUX : l'UE mise sur les interconnexions d'énergie et de transport pour stimuler le rapprochement économique
IRAN : l’adaptation de la 'loi de blocage' aux nouvelles sanctions américaines débute ce vendredi 18 mai
ÉTATS-UNIS : l'UE propose une stratégie pour régler la brouille commerciale, conditionnée à une exemption des taxes sur l'acier et l'aluminium
MERCOSUR : la question automobile continue de bloquer des négociations de libre-échange UE/Mercosur au calendrier incertain
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : CO2 des poids lourds, la Commission propose -15% d'ici à 2025, comme objectif contraignant et au moins -30% en 2030 à titre indicatif
ENVIRONNEMENT : qualité de l'air, la Commission manie le bâton, mais va aider les États membres à garantir un air pur à tous
INDUSTRIE : la Commission dévoile un plan d’action stratégique pour la production durable de batteries
INDUSTRIE : la Commission propose d’installer un arsenal de technologies embarquées pour améliorer la sécurité des véhicules
TRANSPORTS : la Commission souhaite rendre l’échange d’informations et les procédures dans le transport plus simples
TRANSPORTS : la Commission souhaite renforcer la gestion de la sécurité des infrastructures routières
NUMÉRIQUE : libre circulation des données, les députés se préparent au vote
NUMÉRIQUE : cybersécurité, l'avis de la commission du marché intérieur du PE soutient l'auto-certification
NUMÉRIQUE : accueil mitigé du PE réservé au règlement 'plate-forme à entreprise'
MIGRATION : la Cour des comptes invite les États membres et la Commission à mieux évaluer leurs politiques d'intégration des migrants légaux
AGRICULTURE : la commission de l’agriculture du PE présente ses idées pour éviter la 'double qualité' des produits
PÊCHE : la Commission sollicite le feu vert du Conseil pour négocier un nouvel accord de pêche UE/Cap-Vert
JUSTICE : la venue de Mark Zuckerberg à huis clos au Parlement européen le 22 mai fait des déçus
SOCIAL
SOCIAL : la Commission abandonne l’approche d’un programme par État membre dans le prochain Fonds social européen
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission peaufine sa proposition instaurant des titres adossés à des obligations souveraines
FINANCES : taxonomie de l'UE en matière de finance durable, Molly Scott Cato entrevoit déjà les premiers défis
INSTITUTIONNEL
MÉDIATEUR EUROPÉEN : Mme O'Reilly sollicite le soutien du Parlement pour contraindre le Conseil à plus de transparence
ROYAUME-UNI : les régions européennes s'inquiètent de l'impact du Brexit sur leurs économies
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : qualité de l'air, 6 pays devant la Cour sur les 9 épinglés pour dépassements persistants des normes de l'UE
VÉGÉTAUX : l'Italie déférée devant la Cour pour n’avoir pas éradiqué Xylella fastidiosa dans les Pouilles
BANQUES : accès à un compte bancaire de base, la Commission revoit à la baisse la sanction financière visant l’Espagne
JAI : la Slovaquie traînée devant la Cour de justice pour sa législation sur les visas
SANTÉ : dons de sang, l'Italie traduite devant la Cour de justice
ÉNERGIE : Autriche, Croatie et Italie traduites devant la CJUE pour infraction à la législation de l'UE sur la gestion des déchets nucléaires
ÉNERGIE : les Pays-Bas sommés de transposer pleinement la directive de 2010 sur l'efficacité énergétique
BIODIVERSITÉ : l'Autriche devant la Cour, car elle autorise la chasse printanière de la bécasse des bois
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BIODIVERSITÉ : le Tribunal fait prévaloir le principe de précaution pour justifier les restrictions à l'utilisation des néonicotinoïdes
CONSOMMATEURS : un institut d’enseignement agit en tant que professionnel du crédit lorsqu’il signe un contrat de prêt avec un de ses étudiants
MIGRATION : un apatride ayant bénéficié du statut de réfugié auprès de l'UNRWA peut obtenir le statut de réfugié dans l'UE, selon l'avocat général
BRÈVES
AFRIQUE : les Commissions européenne et de l'Union africaine se réunissent à Bruxelles le 23 mai
COMMERCE : avant-dernière étape franchie avant l'adoption des nouvelles règles sur la défense commerciale de l'UE
FINANCES : la réforme de la supervision des chambres centrales de compensation pourrait être mise en attente au Conseil
GAMBIE : l’UE coprésidera la conférence internationale de soutien à la Gambie le 22 mai à Bruxelles
JUSTICE : le groupe PPE au PE critique les pratiques de la police slovaque avec les journalistes
PALESTINE : nouvelle aide humanitaire de 3 millions € pour Gaza
ROYAUME-UNI : Dublin attend de nouvelles propositions de Londres pour régler le problème irlandais
UKRAINE : feu vert en commission du PE à une aide macrofinancière d'un milliard d'euros sous conditions strictes