La Commission européenne a présenté, jeudi 17 mai, dans le cadre du troisième et dernier paquet ‘mobilité’ (voir autre nouvelle), une proposition de révision de la directive 2008/96/CE sur la gestion des infrastructures routières, dans le but de réduire la mortalité routière.
Pour rappel, l’objectif fixé par l’Union européenne est de réduire par deux le nombre d’accidents mortels sur la route de 2010 à 2020, puis de nouveau par deux de 2020 à 2030, bien que les dernières statistiques ne prêtent pas nécessairement à un grand optimisme (EUROPE 11998). Pour au moins s’approcher de cet objectif, la Commission propose un nouveau règlement général sur la sécurité des véhicules (voir autre nouvelle) et la directive sur la gestion des infrastructures routières.
Cette dernière directive prévoit notamment une surveillance des tronçons routiers du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) afin de réduire l’accidentologie au sein de l’Union européenne. Ce texte donne la possibilité aux États membres d’étendre cette gestion aux routes situées en dehors du RTE-T, mais cette surveillance n’est pas contraignante.
Constatant que les États membres qui adoptent volontairement cette approche sur leurs routes nationales sont parvenus à réduire l’accidentologie sur la route et que la mise en œuvre de la directive est très hétérogène, la Commission propose non seulement de renforcer le texte, mais également d’étendre son champ d’application aux autoroutes et routes principales situées en dehors du RTE-T.
Seraient également concernés les routes et projets d’infrastructure routière situés en dehors des zones urbaines et notamment financés par des fonds européens.
La proposition de révision préconise ainsi de prévoir une évaluation de l’ensemble de ce réseau routier conduite par les États membres, au plus tard en 2025, suivie d’évaluations fréquentes, ainsi que des inspections de sécurité routière si l’évaluation a conclu à cette nécessité.
Des mesures correctives directes devraient également être mises en œuvre si les résultats en termes de sécurité ne sont pas satisfaisants.
Au vu de l’accidentologie potentielle sur les tronçons du réseau routier contigus aux tunnels du RTE-T couverts par la directive (2004/54/CE) établissant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du RTE-T, la Commission suggère également que des inspections de sécurité routière y soient menées tous les trois ans au maximum. (Lucas Tripoteau)