Assez patienté. La Commission européenne a décidé, jeudi 17 mai de former un recours en justice contre l'Allemagne, la France, la Hongrie, l'Italie, la Roumanie et le Royaume-Uni pour infraction persistante à la législation européenne relative à la qualité de l'air (voir autre nouvelle), mais cette mesure coercitive n'est qu'un des moyens dont la Commission entend faire usage pour œuvrer à l'amélioration de la qualité de l'air en Europe.
« Les mesures additionnelles annoncées ou mises en œuvre par ces pays n'ont pas convaincu la Commission qu'elles sont suffisantes pour redresser la barre dans les délais, c'est-à-dire aussi rapidement que possible », a expliqué à la presse le commissaire européen à l'Environnement, Karmenu Vella, en rappelant que les valeurs limites de dioxyde d'azote (NO2) et de particules fines (PM10) auraient dû être respectées en 2010 et 2005, respectivement. « On ne peut repousser sans fin les délais », a-t-il déclaré, jugeant inacceptable que certains pays comptent attendre « jusqu'à 2020, voire 2025 », pour se mettre en conformité avec le droit de l'UE.
Pour l'heure, l'Espagne, la République tchèque et la Slovaquie, qui étaient aussi sur la sellette, se voient épargner une saisine de la Cour de justice. « Leurs mesures semblent suffisantes, si elles sont mises en œuvre rapidement et pleinement », a précisé le commissaire, tout en insistant sur le fait que la Commission sera très vigilante dans le suivi pour vérifier que les engagements pris sont bien respectés.
En mettant à exécution contre six pays la menace qu'elle avait brandie dès novembre, en amont du mini-sommet ministériel sur la qualité de l'air du 30 janvier, la Commission a tenu à énoncer, jeudi 17 mai, dans une communication, les mesures qu'elle entend prendre pour aider tous les États membres à garantir un air pur pour tous, afin de protéger les citoyens contre un fléau responsable de 400 000 décès prématurés par an dans l'UE (EUROPE 12020).
« Le collège des commissaires est déterminé à lutter contre ce problème avec l'urgence et le sérieux requis pour faire baisser ce chiffre. Les procédures d'infraction ne sont pas une fin en soi. Nous n'allons pas laisser les États membres se débrouiller seuls », a assuré M. Vella.
Figurent parmi les mesures énoncées dans la communication pour leur venir en aide : - le lancement d'un dialogue sur l'air pur ; - l'utilisation de l'EIR, cet outil d'examen des performances environnementales des États membres en vue de leur amélioration ; - les travaux de la Commission européenne sur la mobilité urbaine ; - les fonds européens à disposition des États membres - qu'il s'agisse des fonds de recherche du programme Horizon 2020, des fonds de cohésion, ou de ceux du programme LIFE.
Aider les États membres à remplir leurs obligations légales ne sera pas un luxe, lorsqu'on sait qu'à ce jour 13 États membres font l'objet de procédures d'infraction pour dépassement des valeurs limites de NO2 et 16 États membres pour dépassement des valeurs limites de PM10. (Aminata Niang)