La Commission européenne a présenté, jeudi 17 mai, dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’, trois propositions de règlement : une sur les informations électroniques dans le transport de fret, une visant l’interopérabilité des guichets maritimes uniques nationaux et une d’uniformisation des procédures concernant les projets relatifs au Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Il s’agit ici d’encourager la numérisation des échanges d’informations dans le transport, rendant ceux-ci plus simples.
Ces trois initiatives relèvent bien sûr du volet ‘numérisation’ de ce troisième et dernier paquet mobilité, qui inclut également des initiatives relatives à la pollution et à la sécurité routière (voir autres nouvelles).
Plus de partage d’informations électroniques dans le fret. Cette proposition de règlement de la Commission européenne vise notamment à répondre aux besoins du transport de fret, en constante croissance. Faisant le constat que près de 99 % des informations requises par les autorités nationales pour effectuer des opérations de transport transfrontalières sont aujourd’hui fournies sur papier, l’institution estime que la numérisation, à l’instar de ce que connaît la société dans son ensemble, pourrait « améliorer significativement l’efficacité du transport et, par conséquent, contribuer à un fonctionnement harmonieux du marché unique ». Mais les obstacles légaux et logistiques (absence d’interopérabilité des systèmes) semblent aujourd’hui entraver le développement de la numérisation dans le fret.
Pour surmonter ces derniers, la Commission propose de réglementer l’échange électronique d’information au moyen d’une proposition essentiellement technique. Ainsi, si un opérateur économique souhaite transmettre les informations nécessaires aux autorités et interlocuteurs compétents, il devrait être en mesure de le faire par le biais de plates-formes électroniques certifiées par des autorités nationales et qui seraient ensuite reconnues dans l’Union européenne. Parallèlement, les États membres devraient être tenus d’accepter que ces informations soient transmises de manière électronique.
La proposition de règlement suggère par ailleurs que la Commission adopte, sur la base d’actes délégués, des règles concernant les plates-formes électroniques et les fournisseurs de services électroniques, pour ce faire.
Vers un guichet maritime européen unique. Une deuxième initiative concernant la simplification d’échanges d’informations électroniques dans le transport a trait à l’interopérabilité des guichets uniques maritimes au moyen d’une proposition de règlement abrogeant la directive 2010/65/UE. Ce, notamment, afin de réduire les charges administratives attachées au transport maritime.
Si les États disposent de guichets uniques maritimes nationaux pour simplifier les procédures nationales relatives aux formalités requises lorsqu’un navire arrive ou quitte un port, les interfaces ne sont actuellement pas harmonisées au niveau de l’Union européenne.
La présente proposition suggère ainsi que la Commission établisse une liste d’éléments pouvant être demandés à l’entrée ou à la sortie d’un port, qui se baserait sur des normes internationales, de l’UE, ou nationales. Serait ensuite développée une interface harmonisée, notamment en termes de format et de codes au niveau de l’Union européenne, et les États devraient s’assurer que leur guichet unique national soit compatible avec celle-ci. Bien que les formalités nationales requises ne soient pas forcément les mêmes, l’interface harmonisée permettrait aux parties prenantes d’y voir plus clair concernant les formalités requises dans chaque État.
Accélérer les procédures concernant les projets relatifs au RTE-T. La dernière initiative en matière de simplification des procédures relatives au transport est une proposition de règlement d’harmonisation des mesures pour la réalisation du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
D’après la Commission, l’accomplissement du RTE-T pourrait générer des bénéfices de plus de 4 500 milliards d’euros. Toutefois, si cet accomplissement peut avoir des impacts positifs significatifs, plus de 500 milliards d’euros d’investissement sont nécessaires de 2021 à 2030 sur le réseau principal du RTE-T et 1 500 milliards d’euros sur le réseau complet.
Constatant que la complexe procédure administrative et l’incertitude réglementaire liées aux investissements dans des projets relatifs au RTE-T conduisent à une augmentation des coûts et à des retards, l’institution envisage des solutions qui se traduiraient notamment, selon elle, en des économies de coûts, d’efficacité et de temps.
La Commission propose ainsi que les procédures de candidature, d’évaluation et d’attribution de projets d’intérêt commun ayant trait au réseau principal du RTE-T fassent l’objet d’un traitement par une seule autorité au sein d’un État membre (avec naturellement des dispositions spéciales pour les projets transfrontaliers). Elle préconise également que ces projets se voient accorder un statut prioritaire, lorsque ce statut existe en droit national. En outre, toute la procédure de candidature et de sélection ne devrait, en principe, pas excéder trois ans. (Lucas Tripoteau)