login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12022

18 mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 31 / 43
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Énergie
Les Pays-Bas sommés de transposer pleinement la directive de 2010 sur l'efficacité énergétique

17/05/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a adressé un avis motivé aux Pays-Bas, jeudi 17 mai, leur enjoignant de mettre correctement en œuvre certaines des exigences de la directive 2010/31/CE sur la performance énergétique des bâtiments : celles en matière de recommandations sur les certificats de performance énergétique et celles relatives au système de contrôle indépendant de ces certificats. Les Pays-Bas disposent à présent de deux mois pour se...

Sommaire

REPÈRES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES