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Bulletin Quotidien Europe N° 12022

18 mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 33 / 43
COUR DE JUSTICE DE L'UE / BiodiversitÉ
Le Tribunal fait prévaloir le principe de précaution pour justifier les restrictions à l'utilisation des néonicotinoïdes
Bruxelles, 17/05/2018 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'UE a confirmé la validité des restrictions introduites en 2013 au niveau de l'Union européenne à l'encontre de trois néonicotinoïdes en raison des risques pour les abeilles, dans un arrêt rendu jeudi 17 mai (affaires jointes T-429/13, T-451/13 et T-584/13). 

Compte tenu des risques identifiés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission européenne a restreint, à partir de mai 2013, l'utilisation de trois substances de la...

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