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Bulletin Quotidien Europe N° 12214
Sommaire Publication complète Par article 16 / 42
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Droits de l'homme

Le Parlement européen demande l’adoption rapide d’un régime de sanctions

Le Parlement européen a demandé, jeudi 14 mars, au Conseil de l'UE, de mettre « rapidement » au point un régime « autonome, souple et réactif » de sanctions au niveau de l’Union, « qui permette de cibler les individus, les acteurs étatiques ou non étatiques et toute autre entité responsables de graves atteintes aux droits de l’homme ou impliqués dans ces atteintes ».

Un tel régime horizontal de sanctions est en cours de discussion au Conseil, au niveau des...

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