Le directeur de 'Global Magnitsky justice campaign', Bill Browder, soutenu par les députés européens Ana Gomes (S&D, portugaise), Marietje Schaake (ADLE, néerlandaise) et Gunnar Hökmark (PPE, suédois), a appelé l’UE, mardi 29 janvier, à adopter un Magnitsky Act pour sanctionner les personnes coupables de violation des droits de l’homme dans le monde.
Cet acte tire son nom de Sergueï Magnitski, avocat russe mort en 2009 à la suite de torture. Selon M. Browder, s'il ne s'agit pas là de la meilleure forme de justice, c’est déjà mieux que l’impunité.
Les parlementaires ont appelé à l’adoption d’un régime de sanctions – gel des avoirs et interdiction de visa – pour les personnes coupables de ces violations. Ils ont annoncé que le Parlement travaillait à une nouvelle résolution en ce sens.
Selon Mme Gomes, il ne s’agit pas uniquement d’une question de droits de l’homme, mais aussi de blanchiment d’argent avec des fonds qui se trouvent dans l’UE. À l’approche des élections européennes et avec le changement futur de Commission, il n’y a pas de « meilleur moment » pour adopter une telle liste « pour dire que l’on prend les droits de l’homme au sérieux et que des sanctions peuvent être prises », a ajouté Mme Schaake.
Dès 2013, le Parlement européen a appelé à une 'Loi Magnitski', mais, selon M. Browder, la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une bonne idée.
Déjà interrogé sur le sujet en 2016, le Service européen pour l’action extérieure avait renvoyé la balle aux États membres (EUROPE 11546), qui, sous l’impulsion des Pays-Bas, ont demandé à la Haute Représentante, en décembre 2018, de travailler sur une proposition plus spécifique concernant un régime de sanctions universel sur les droits de l’homme (EUROPE 12156).
Au-delà de l’adoption d’un tel régime de sanctions, les intervenants ont insisté sur la nécessité qu’il porte le nom de Magnitski, s’interrogeant sur le fait que plusieurs États membres, mais aussi la Haute Représentante, seraient opposés à cette dénomination. Pour M. Browder, retirer le nom Magnitski serait une insulte envers l’avocat et une victoire pour le président russe, Vladimir Poutine. Pour Mme Gomes, la question du nom est juste une excuse pour ne pas agir. (Camille-Cerise Gessant)