Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (‘Coreper’) ont défini, mercredi 30 janvier, leur position de négociations relative aux aides à la mise en œuvre du réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) par le biais du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), dans le cas où un Brexit sans accord devait avoir lieu.
Cette position fait écho à la proposition de la Commission européenne du 1er août dernier de revoir le tracé des liaisons ayant un lien avec l’Irlande éligibles à des financements au titre du MIE. Le règlement 1316/2013 sur le MIE prévoit en effet notamment que des aides peuvent être apportées pour soutenir des liaisons de transport maritime entre l’Irlande et le Royaume-Uni, et il s’agit ici de s’assurer que la sortie du Royaume-Uni de l’UE ne nuise pas de manière trop significative à l’Irlande, en cas de non-accord.
Le mandat de négociations revient sur la sélection des ports pouvant bénéficier d’aides au titre du MIE. Les États ont ainsi notamment souhaité soutenir davantage des ports du réseau central du RTE-T, en les incluant dans ces futures liaisons éligibles à des aides. Cela reviendrait à soutenir certains ports belges, français, irlandais et néerlandais.
De plus, certains investissements en termes de sécurité d’infrastructures pourraient être éligibles à des aides.
Les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) avec le Parlement européen peuvent donc débuter, les députés de la commission ‘transports’ s’étant prononcés sur ce sujet le 10 janvier dernier (EUROPE 12169). Sous l’impulsion de plusieurs eurodéputés français, un accent particulier avait alors été mis sur les ports français. Un premier trilogue était prévu ce 30 janvier dans la soirée. (Lucas Tripoteau)