Face à la menace grandissante d’un Brexit sans accord le 29 mars prochain, la Commission européenne a adopté, mercredi 30 janvier, un nouvel ensemble de mesures d’urgence, concernant le programme Erasmus+, la coordination de la sécurité sociale et le budget de l’Union européenne.
Ainsi, en ce qui concerne le programme Erasmus+, les mesures adoptées prévoient que les jeunes ressortissants de l’UE et du Royaume-Uni, participant au programme à la date du 30 mars 2019, c’est-à-dire le lendemain de la date officielle du Brexit, pourront achever leurs études et continuer de recevoir les financements ou les bourses correspondants.
La Commission estime que, dans le cas d'un Brexit sans accord, cette mesure concernera 21 000 jeunes : 7 000 ressortissants britanniques présents dans un des 27 États membres de l’UE (sans le Royaume-Uni) et 14 000 ressortissants des 27 États membres de l’UE présents au Royaume-Uni.
En matière sociale, la proposition de la Commission a pour but de garantir la mise en œuvre, par tous les États membres, des principes fondamentaux de la coordination de la sécurité sociale dans l’UE que sont l’égalité de traitement, l’assimilation et la totalisation des périodes d’assurance.
Elle prévoit que les autorités des États membres continuent, après le Brexit, de prendre en compte les périodes d’assurance, d’exercice d’un emploi indépendant, ou de résidence au Royaume-Uni, avant son retrait, dans le calcul des prestations de sécurité sociale.
Concrètement, après le Brexit, si un citoyen d’un des 27 États membres de l’Union a, par exemple, travaillé pendant dix ans au Royaume-Uni avant le Brexit, cette période devra être prise en compte dans le calcul de ses droits à une pension par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel cette personne prend sa retraite.
Enfin, certaines mesures visent à atténuer l’impact d’un Brexit sans accord pour un grand nombre de secteurs bénéficiant d’un financement de l’UE, tels que la recherche, l’innovation ou encore l’agriculture.
La Commission propose ainsi un règlement du Conseil pour conditionner le versement de fonds européens aux bénéficiaires britanniques au respect par le Royaume-Uni de ses obligations financières pour l’année 2019 dans le cadre du budget de l’Union.
Dans sa proposition, la Commission indique que le Royaume-Uni aura jusqu’au 18 avril 2019 au plus tard, soit un peu plus de deux semaines après la date du Brexit, pour lui confirmer, par écrit, qu’il continuera à contribuer au budget européen en 2019.
Dans le cas contraire, l’UE cessera de verser de l’argent à toute personne ou entité établie au Royaume-Uni qui bénéficie de fonds de l’Union au titre de ses contrats en cours.
En cas d’absence d’accord, l’UE demeurerait, grâce à cette proposition, en mesure d’honorer ses engagements financiers envers les bénéficiaires britanniques en vertu des contrats signés et des décisions prises avant le 30 mars 2019, à condition que le Royaume-Uni respecte les obligations qui lui incombent au titre du budget 2019 de l’UE et accepte les audits et les contrôles nécessaires.
Il est à noter que ces questions sont distinctes du règlement financier conclu entre l’UE et le Royaume-Uni dans un scénario de Brexit sans accord.
Les mesures sur Erasmus+ et sur les principes liés à la coordination des systèmes de sécurité sociale seront soumises à la procédure de codécision, contrairement à celles budgétaires qui restent entre les mains du Conseil. Elles font suite à la publication d’un certain nombre d’autres mesures d’urgence publiées le 19 décembre 2018 (EUROPE 12163), ainsi qu’à celles présentées le 23 janvier 2019 en matière de pêche (EUROPE 12178). L’objectif reste le même : atténuer au maximum les effets néfastes d’un Brexit sans accord.
Voir la proposition concernant le budget : https://bit.ly/2S1Krfj. (Damien Genicot - stage)