Dans un effort de transparence, la Commission européenne a publié, mercredi 30 janvier, un rapport intérimaire de huit pages, à l’intention du Parlement européen et des États membres, qui retrace les travaux du Groupe de travail exécutif avec les États-Unis. Elle y détaille, point par point, les étapes parcourues dans la mise en œuvre de sa feuille de route « positive », identifiée conjointement par les présidents Juncker et Trump en juillet dernier (EUROPE 12071).
Le document retrace les travaux du Groupe de travail exécutif, lancés en septembre 2018 et menés par la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, et le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer.
Au cours des derniers mois, ceux-ci ont principalement porté sur l’élaboration d’une série de livrables, à court et à moyen terme, sur les questions de réglementation, rappelle la Commission dans son document.
Récapitulatif des avancées et détail des projets
Le texte revient surtout sur les cinq pistes identifiées en juillet 2018, énonçant les progrès engrangés et détaillant les prochaines étapes identifiées :
1) publication d’un projet de mandat, le 18 janvier 2019, afin d'éliminer totalement les droits de douane sur les biens industriels, à l'exception des automobiles (EUROPE 12175) ;
2) identification de diverses pistes en vue de réduire les obstacles et d'accroître le commerce des services (peu d’avancées à ce stade), des produits chimiques (idem), des produits pharmaceutiques (accord de principe sur l’extension de l’accord de reconnaissance mutuelle aux médicaments vétérinaires), des produits médicaux (plusieurs pistes de coopération volontaire explorées, dont des rapports d'audit uniques), du soja (y compris la validation du système de certification de la production de soja américain avec les normes de durabilité de l'UE - EUROPE 12182), mais aussi de la cybersécurité (réunions à venir sur les normes et les évaluations de conformité) ;
3) dans la mise en œuvre d’un dialogue transatlantique étroit sur les normes, proposition de la Commission à Washington de travailler ensemble sur l’élaboration de nouvelles normes et publication d'un projet de mandat pour négocier un accord transatlantique sur l'évaluation de la conformité (EUROPE 12175) ;
4) coopération stratégique renforcée dans le domaine de l'énergie, dont accroissement des importations dans l’UE de gaz naturel liquéfié (GNL) des États-Unis (EUROPE 12170) ;
5) lancement de chantiers pour réformer l’Organisation mondiale du commerce pour prévenir les pratiques commerciales déloyales : entre autres actions, l'UE a fait, individuellement (EUROPE 12164, 12170) et avec les États-Unis (EUROPE 12169, 12146), des propositions allant dans ce sens, tout en nourrissant le dialogue avec ses principaux partenaires commerciaux.
Débat en plénière
À quelques heures du premier débat en plénière du Parlement européen sur le contenu des deux mandats de négociations avec les États-Unis, la Commission joue la carte de la transparence. « Les discussions et les négociations commerciales dans lesquelles l'UE est impliquée doivent être transparentes et inclusives et les pourparlers en cours avec les États-Unis ne font pas exception [...] J'ai la ferme intention de garantir le maximum de transparence tout au long de ce processus », a déclaré la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, dans un communiqué de presse.
La Commission cherche sans doute à mettre toutes les chances de son côté pour obtenir l’appui des eurodéputés et prévenir les critiques de la société civile, mais aussi à prendre le contrepied des négociations du TTIP : accusées d’avoir été menées dans l’opacité la plus totale, celles-ci avaient suscité une vive levée de boucliers, tant au Parlement européen que dans la société civile (EUROPE 11952).
Pour consulter le rapport (en anglais) : https://bit.ly/2HF8c86. (Hermine Donceel)