30/01/2019 (Agence Europe) – Le Parlement européen et le Conseil ont eu un premier échange de positions sur la directive ‘lanceurs d’alerte’, mardi 29 janvier, lors d'une réunion interinstitutionnelle. Ils ont abordé l’épineuse question de la base juridique de la directive. Pour rappel, le Conseil a sensiblement réduit le nombre d’articles constituant le socle juridique de la directive le faisant passer de 17 à 13 articles (EUROPE 12180), là où le Parlement européen a ajouté un article, l’article 153 du TFUE pour couvrir les signalements sur les conditions de travail (EUROPE 12141). Les négociations devraient également porter sur le mécanisme de signalement en trois étapes (signalement interne, puis externe, puis vers le public) voulu par le Conseil, le PE souhaitant une approche en 2 étapes (interne ou externe, puis vers le public). Les négociations devraient se poursuivre le 5 février, puis le 19 février. (PH)