Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (‘Coreper’) ont adopté, mercredi 30 janvier, leur position de négociations concernant le délai fixé pour la mise en œuvre de règles spéciales relatives à la longueur maximale des cabines de camion, afin d'améliorer leurs performances aérodynamiques, de sécurité routière et d’efficacité énergétique.
Cette position fait écho à la proposition de décision de la Commission européenne du 17 mai dernier en vue d’accélérer le déploiement de camions équipés de cabines aérodynamiques (EUROPE 12022).
Il s’agit ici de réviser la directive 96/53/CE sur les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international. Celle-ci a déjà été modifiée par la directive 2015/719/UE, pour permettre aux camions équipés de cabines aérodynamiques de déroger aux longueurs maximales fixées par le droit de l’UE. Ce, entre autres, dans une perspective de sécurité routière et d’efficacité énergétique.
Cependant, cette dernière directive ne permet pas l’introduction de telles cabines avant une période de trois ans après l’entrée en vigueur de dispositions techniques relatives à la réception par type. Or, ces dernières dispositions, devant faire l'objet d'un acte d'exécution de la Commission, ne sont pas encore entrées en vigueur, les travaux techniques étant toujours en cours.
C’est la raison pour laquelle la Commission a proposé de supprimer ce moratoire de trois ans et d’écourter ce délai à quatre mois après l’entrée en vigueur du texte proposé.
Les États souhaitent ici que les dispositions techniques ayant trait à la réception par type entrent en vigueur trois mois après l’entrée en vigueur de cette décision. Et le moratoire serait alors de 15 mois après l'entrée en vigueur de ces dispositions techniques pour permettre l'application de la dérogation sur les longueurs maximales pour les camions équipés de cabines aérodynamiques.
Les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) avec les représentants du Parlement européen vont à présent pouvoir débuter, les députés s’étant prononcés sur la question le 22 janvier dernier (EUROPE 12177). Ceux-ci sont d’avis que ces dérogations pour les cabines aérodynamiques s'appliquent six mois après l’entrée en vigueur de la décision proposée. (Lucas Tripoteau)