Les négociations sur le programme-cadre Horizon Europe post-2020 s’annoncent particulièrement difficiles en raison d’un différend entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur la base juridique du règlement sur le programme spécifique d’exécution du programme-cadre, à en croire les échos de la deuxième session de négociation interinstitutionnelle qui s’est tenue mardi 29 janvier.
Le règlement sur le programme spécifique donne en effet du fil à retordre aux États membres, en raison de l’extension proposée par la Commission européenne de la base juridique à l’article 173 du TFUE pour couvrir l’industrie européenne et qui introduit la codécision, là où le Parlement européen n’avait qu’un rôle consultatif jusqu’alors.
En décembre, face au blocage sur la base juridique du règlement sur les programmes spécifiques (EUROPE 12106), le Conseil ‘Compétitivité’ a arrêté sa position uniquement sur le règlement sur le programme-cadre. Il devait tenter de trouver un accord en février sur le règlement sur le programme spécifique (EUROPE 12151). Néanmoins, la Présidence roumaine du Conseil de l’UE ne devrait soumettre aux délégations nationales qu'un rapport de progrès le 19 février au lieu de tenter de décrocher un accord politique ('orientation générale').
Aux yeux du Parlement européen, il est difficile d’avancer sur le programme-cadre sans négocier dans le même temps le règlement sur le programme spécifique, a expliqué une source. D'après elle, les deux textes sont liés, notamment pour ce qui est de la planification stratégique pour définir les programmes de travail (EUROPE 12069).
La prochaine réunion interinstitutionnelle est prévue pour le 21 février. À l’origine, la session avait été fixée après le Conseil, dans l’espoir que les États membres marquent un accord politique de principe sur le texte relatif au programme spécifique, a expliqué une deuxième source. Ce ne devrait pas être le cas. (Pascal Hansens)