Les députés européens ont adopté, jeudi 14 mars, une résolution soulignant l’urgence d’établir une liste noire européenne des pays tiers à haut risque en matière de blanchiment d’argent. Ils apportent ainsi leur soutien ferme à l’approche suivie par la Commission européenne pour la liste des 23 pays tiers qu'elle a présentée le 13 février (EUROPE 12193/28).
Dans leur résolution, les députés regrettent amèrement l’objection du Conseil de l’UE à la liste (EUROPE 12209/12) et demandent à la Commission de proposer un nouvel acte délégué « dès que possible ».
« Après chaque attentat terroriste, nous entendons des discours passionnés sur la façon dont nous devons lutter efficacement contre les terroristes. Après chaque scandale bancaire, nous entendons beaucoup d'autres discours sur la nécessité de rendre notre secteur financier plus sain », a rappelé la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, lors du débat précédant le vote, mardi.
Sous les applaudissements des députés, elle a regretté qu’à cause de la décision du Conseil, l'UE ne puisse pas passer des paroles aux actes. La commissaire ne baisse néanmoins pas les bras et a confirmé son intention de présenter une nouvelle liste avant la fin de son mandat (EUROPE 12210/24).
La Présidence roumaine du Conseil de l’UE a assuré partager ce sens de l’urgence avec le PE et la Commission. « Cette décision d'objecter ne signifie pas que la liste n'est pas un élément important des travaux en cours. Bien au contraire. Mais pour que cet instrument produise pleinement ses effets et pour s’assurer de sa qualité, la liste doit être introduite dans le cadre d’un processus ordonné », a expliqué Melania-Gabriela Ciot, la secrétaire d’État roumaine aux Affaires européennes.
Pour les députés, le lobbying et la pression diplomatique des pays figurant sur la liste – en l’occurrence l’Arabie saoudite et le Panama - ont été et continueront de faire partie intégrante du processus de recensement. Néanmoins, cette pression ne doit pas nuire à la capacité de l’UE de lutter de manière efficace et autonome contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme lié à l’Union, préviennent-ils dans leur résolution.
Ana Gomes (S&D, portugaise) a, en outre, regretté que le Conseil n’ait pas su se montrer à la hauteur et que les gouvernements soient prisonniers « d’intérêts économiques pervers ». Pour Jeppe Kofod (S&D, danois), cette décision d’objection est une « catastrophe » et un « scandale ».
Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) a même estimé que les justifications invoquées par le Conseil en termes de méthode étaient une « farce » et a appelé la Commission à ne pas céder. « Nous n’avons certainement pas besoin d’une liste abrégée où l’on aurait retiré certains États problématiques, mais, au contraire, d’une liste élargie », a-t-il déclaré.
Dans leur résolution, les députés demandent en outre à la Commission de publier ses évaluations des pays figurant sur la liste afin de garantir un contrôle public et de façon à ce qu’il ne puisse pas y avoir d’abus. Ils lui demandent aussi de nouer le dialogue avec les États membres afin d’encourager le Conseil à s’approprier davantage la méthode proposée.
La grande absente de la liste : la Russie
Si les députés ont apporté leur soutien à la Commission, ils n’estiment pas pour autant que la liste est parfaite. L’absence de la Russie ne leur a naturellement pas échappé. Dans leur résolution, ils font observer que l’évaluation de la Russie est toujours en cours et demandent à la Commission d’intégrer dans son évaluation les dernières révélations sur le « lavomatic Troika ».
Le Finlandais Nils Torvalds (ADLE) s’est montré particulièrement surpris de voir que ce problème n’était pas « pris au sérieux » alors que, dans un très grand nombre de scandales financiers, le fil rouge est, selon lui, toujours la Russie. (Marion Fontana)