Les eurodéputés ont adopté en session plénière, mercredi 16 janvier à une majorité claire (570 voix pour, 103 contre, 14 abstentions), le projet de rapport de Maria Arena (S&D, belge) sur le règlement relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation après 2020, rebaptisé Fonds européen pour la transition (European Fund for Transition, EFT) par les députés.
Un nouveau nom qui correspond aussi au champ d’application du Fonds, étendu par les parlementaires non seulement à la lutte contre les effets néfastes de la mondialisation, mais aussi ceux du changement climatique et de la transition technologique (EUROPE 12147). Les eurodéputés ont par ailleurs abaissé le seuil d’éligibilité au Fonds en le fixant à 200 travailleurs.
Il est à noter que l’amendement déposé par Marian Harkin (ADLE, irlandaise) visant à étendre l'EFT aux effets associés au retrait du Royaume-Uni a été adopté. En revanche, l’amendement déposé par Maria Arena, au nom du groupe S&D, visant à aider les partenaires sociaux, les autorités régionales et les associations locales à redresser les régions et secteurs sinistrés a été rejeté.
La veille, la commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, avait salué la position du Parlement européen. Elle avait toutefois regretté que les parlementaires aient réintroduit les procédures de mobilisation du Fonds qui prévalent dans le règlement actuel, et abaissé le seuil d'éligibilité.
Elle avait rappelé que la Commission, dans sa proposition, avait déjà réduit le seuil de 500 à 250 travailleurs. Pour Mme Thyssen, cette dernière proposition risque de « diluer » l’effet du Fonds. (Pascal Hansens)